titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien-amé le S.' ClaudeAmbroise Regnier, notre grand-juge ministre de la justice, grand-aigle de la légion d'honneur, comte de notre Empire, né à Blamont, département de la Meurthe, le 5 novembre 1746, le titre de Duc de Massa di Carrara; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bienamé le S. Regnier et ceux de ses descendans appelés après, lui à les recueillir, ainsi que le titre auquel ils sont attachés; Autorisons notre cher et bien-amé le S.' Regnier à se dire et qualifier Duc de Massa di Carrara en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1. mars 1808; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, et qui sont d'hermine à la fasce de sable, chargées de trois alérions d'or, chef des ducs de l'Empire, et pour livrée, noir nuancé, hermine et argent; cr Chargeons notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres. Donné en notre quartier-général impérial de Schönbrunn, le is du mois d'Août de l'an de grâce 1809. Signé NAPOLÉON. Scellé le 13 Octobre 1809, le prince archichancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÉS. Enregistré au conseil du sceau des titres, R. D. F. 34, Transcrit sur les registres du Sénat, le 14 Octobre 1809, (N.o 4765.) LetTRES-PATENTES qui confèrent le Titre de Duc à M. le Comte Nompère de Champagny, Ministre des relations extérieures. Au quartier-général impérial de Schönbrunn, le 15 Août 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir, SALUT. LES services signalés rendus à l'État et à nous par notre cher et bien-amé le sieur comte Nompère de Cham-` pagny, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière, nous avons résolu de lui donner un témoignage éclatant de notre satisfaction pour les bons et loyaux services qu'il nous a rendus successivement en qualité d'ambassadeur, de ministre de l'intérieur et de ministre des relations extérieures. Dans cette vue, nous avons, par notre décret du 15 août 1809, nommé notre sher et bien-amé le sieur comte Nompère de Champagny l'un des Ducs de notre, Empire, sous le titre de Duc de Cadore en conséquence, et en vertu dudit décret, ledit sieur Nompère de Champagny s'étant retiré par-devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien-amé le sieur Jean-Baptiste Nompère de Champagny, comte de l'Empire, notre ministre des relations extérieures, grand-aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre royal de la couronne de fer, grand dignitaire de fordre des Deux-Siciles, grand'croix des ordres de SaintAndré de Russie, de l'aigle noir de Prusse, de la fidélité de Bade, et de Saint-Joseph de Wurtzbourg, né à Roanne, département de la Loire, âgé de cinquante- trois ans, le titre de Duc de Cadore ; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bien-amé le sieur Nompère de Champagny et ceux de ses descendans appelés après lui à les recueillir, ainsi que le titre auquel ils sont attachés ; Autorisons notre cher et bien-amé le sieur Nempère de Champagny à se dire et qualifier Duc de Cadore en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il ouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1. mars 1808; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, d'azur aux trois chevrons brisés, alezés et superposés d'or, franc er 1 quartier des comtes ministres, chef des ducs de l'Empire, et pour livrée, or et bleu nuancés; Chargeons notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres. Donné en notre quartier général impérial de Schönbrunn, le 15 du mois d'août de l'an de grâce 1809. Signé NAPOLÉON. Scellé le 13 Octobre 1809, le prince archichancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÉS. Enregistré au conseil du sceau des titres, R. D. F. 40. Transcrit sur les registres du Sénat, le 14 Octobre 1809, (N.o 4766.) LETTRES-PATENTES qui confèrent le Titre de Duc à M. le Comte Gaudin, Ministre des finances. Au quartier-général impérial de Schönbrunn, le 15 Août 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir, SALUT. LES services signalés rendus à l'Etat et à nous par notre cher et bien-amé le sieur Gaudin, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière; voulant lui donner un nouveau témoignage de notre satisfaction, et en considération particulière de l'ancienneté de ses services et du zèle qu'il a déployé, ainsi que de l'esprit d'ordre et de suite qu'il a apporté dans l'administration importante des finances de notre Empire, nous avons, par notre décret du 15 août 1 809, nommé notre cher et bien-amé le sieur Gaudin l'un des Ducs de notre Empire, sous le titre de Duc de Gaëte: en conséquence, et en vertu dudit décret, ledit sieur Gaudin s'étant retiré par-devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettrespatentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien-amé le S. MartinMichel-Charles Gaudin, comte de notre Empire,notre ministre des finances, grand-aigle de la légion d'honneur, grand' croix de l'ordre du Christ du Brésil, né à Saint-Denis, département de la Seine, le 16 janvier 1756, le titre de Duc de Gaëte; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitinie, naturelle ou adoptive, de mâle en måte, par ordre de primogéniture; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncees les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens nouie cher et bien-ame le S. Gaudin et ceux de ses descendans appelés après lui à les recueillir, ainsi que le titre auquel ils sont attachés ; Autorisons notre cher et bien-amé le S. Gaudin à se dire et qualifier Duc de Gaëte en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1." mars 1808; er |