VIII.

( 147 ) judiciaires, présenté par le Ministre de l'intérieur pour l'an 18..

6,631,086.

DÉSIGNATION

DES

CHAPITRES. ARTICLES.

DÉPENS E S.

De l'autre part..
Loyer des maisons particulières servant de casernes..
Indemnités allouées aux gendarmes non casernés....

Loyer et entretien des lits occupés dans les casernes.
Entretien et réparations des bâtimens servant de casernes.
1
Portions contributives des départemens dans les frais variables
des cours d'appel.

criminels. Loyer des cours et tribunaux... de commerce.

de première instance..

| Frais d'entretien, ameublemens et criminels.

de réparations des cours et tribunaux,

de première instance..

commerce...

IV.

fcriminels. Menues dépenses de cours et tribu-) de commerce.

de première instance.. supplémens.

naux...

V.

Menus frais des justices de paix.

TABLEAU des Dépenses à imputer sur les fonds provenant des

de l'article 8, titre IV de la Loi du 25 Novembre 1808,

DEUXIÈME

CHAPITRE

RÉCAPITULATION DES

ARTICLES.

DÉSIGNATION DES DÉPENSES.

1.

2.

3: 4. s

A valoir sur les dettes arriérées des départemens.
Subvention pour les dépenses des compagnies de réserve..
Supplément aux frais du culte diocésain..
Constructions, réparations, &c. ......
Dépenses diverses.

TOTAUX...
Montant des centimes additionnels qui ont été imposés.

Déficit pour plusieurs départemens..
EXCÉDANT pour d'autres...

RÉSULTAT en déficit...

entimes additionnels facultatifs qui ont été imposés en exécution présenté par le Ministre de l'intérieur pour l'an 1809.

PARTIE.
UNIQUE
TOTAUX GÉNÉRAUX.

SOMMES

ACCORDÉES

DEMANDÉES VOTCES PROPOSÉES par

par les Conseils généraux PAR LE MINISTRE LES PRÉFETS. DES DÉPARTEMENS. de l'intérieur.

par L'EMPEREUR.

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARET,