(N.° 4709.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D.me Coquillat, veuve du S. Girard, en faveur de l'hospice de Sallon, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4710.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs anonymes, de découvrir en faveur des pauvres de Waret-la-Chaussée et de Cortil-Wodon (Sambre-et-Meuse), diverses rentes en grains provenant de l'ancien Gouvernement, et celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4711.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres d'Othée (Ourte), six rentes en grains, montant à 1132 litres 926 millilitres, 2. au profit des pauvres de Voroux-lès-Liers, même département, une rente de 23 hectolitres 55 litres 30 centilitres d'épeautre et 52 ares 31 centiares de terre ; 3. au profit des pauvres de Liers, 78 ares 46 centiares de terre et pré; et 4 au profit des pauvres de Ciplet, environ 3 hectares de terre : le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4712.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 360 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires, (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4713.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 630 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4714.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1249 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4715.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit les quatre foires annuelles qui avaient été précédemment accordées à la commune des Roches-de-Condrieux, arrondissement de Vienne (Isère), pour la vente des denrées, marchandises et bestiaux. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4716.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rejette la demande en concession du droit d'exploiter les mines de houille situées à la Pléau, commune de Maussac, et à Janoneix, commune de Meymac (Corrèze), formée par les propriétaires de surface dans les territoires ci-dessus dénommés, réunis sous le nom du S Lachaud fils aîné. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4717.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S. Jovin, propriétaire du domaine de la Pléau, et coentrepreneur de la manufacture d'armes à feu de Tulle, du droit d'exploiter les mines de houille situées à la Pléau, commune de Maussac, et à Janoneix, commune de Meymac, arrondissement d'Ussel (Corrèze), dans une étendue de surface de 35 kilomètres carrés. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.o 4718.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Saint-Porquier, arrondissement de Castel Sarazin, département de Tarn-et-Garonne. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.* 4719.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui sè tenait à Langoat, arrondissement de Lannion (Côtes-duNord), les lundi, mardi et mercredi des Rogations, et qui depuis deux ans avait été indiquée aux 1", 2 et 3 Mai de chaque année, sera rétablie à son ancienne époque, (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4720.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui se tenait à Orléans le jour de la Fête-Dieu, aura lieu désormais le 1." Juin de chaque année. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N.° 4721.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit quatre foires nouvelles à Châteauneuf-de-Mazeuc, arrondissement de Montelimart (Drôme), et en crée une à Saint-Maurice, arrondissement de Nyons, même département. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4722.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Diepenbeck, arrondissement de Hasselt (Meuse-Inférieure), deux foires annuelles pour la vente des chevaux, bêtes à laine, porcs, &c. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4723.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Vincennes une foire annuelle pour la vente des mérinos et des métis. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4724.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la société Charbonnière, dite de la Louvière, représentée en partie par les S. Thiriard, Paré, Bourbaix et Petit, est maintenue pour cinquante années, à partir de la promulgation de la Loi du 28 Juillet 1791 dans le département de Jemmape, dans le droit d'exploiter les mines de houille existantes dans l'étendue des ci-devant fiefs de la Louvière et de Falnuelz, commune de Saint-Vaast, canton de Roeulx, arrondissement de Mons (Jemmape), et est autorisée à étendre son exploitation sur une portion des terrains situés dans la commune de Saint-Vaast, dépendant de l'ancien charbonnage de Bouvy; le tout dans une surface de trois kilomètres et demi carrés, y compris les portions de terrain de charbonnage de Bouvy. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4725.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de trois Legs de 3000 fr. chacun, faits par le S Faure à l'hôpital général, au mont-de-piété et à l'œuvre de la miséricorde de Montpellier (Hérault); 2.° d'un Legs de 1500 fr., fait par le même testateur aux pauvres de la paroisse SaintPierre de la même ville. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4726.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, et de divers effets, légués par la D.' Dabin, veuve Guillou, aux pauvres vieillards de Choilet, département de Maine-et-Loire. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4727.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Trollé aux pauvres de Saint-Pierre-des-Bois, département de la Sarthe. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4728.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes de 25 francs chacune, léguées par la D♬ veuve Carton aux pauvres de Blangy, département de la SeineInférieure. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4729.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par la D. Dehaen aux pauvres d'Anvers (Deux-Nethes), du produit de la vente d'une maison et d'une obligation de 2116 francs 40 centimes [1000 florins] sur le roi de Suède. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4730.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1481 francs 50 centimes [1500 livres tournois], fait par le S Steveny aux pauvres d'Oye, département du Doubs. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N. 4731.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Posuel, veuve du S. Bourlier-d'Ailly, aux pauvres de Parigny, département de la Loire. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4732.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation. des hectares de terre, légués par le S Saule à l'hôtel-dieu de Sens, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4733.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois pièces de pré, léguées par la D," l'Argenté, savoir: la première, estimée 6000 francs, à l'hospice d'Oléron (Basses-Pyrénées); la deuxième, évaluée 2075 francs, à l'hospice des Angèles de Sainte-Marie, même département; et la troisième, estimée 2974 francs 50 centimes, aux pauvres de cette dernière ville. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4734.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S." Déalis aux pauvres de Saint-Savin, département de la Gironde. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.o 4735.) LécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 157 décalitres 572 millilitres de blé-seigle, léguée par la D. Chevalleau-Boisragon, veuve du S. Raoul, aux pauvres de Combran, département des Deux-Sèvres. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.o 4736.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 592 francs 59 centimes [600 livres], fait par le S. Grenier aux pauvres de Montellier et Fauconnière, département de la Drôme. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)