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(N.° 4680.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Coninex, d'abandonner au bureau de bienfaisance d'Ezemael (Dyle) deux rentes produisant ensemble annuellement 85 francs 71 centimes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N° 4681.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Jette et Granshoren (Lys), deux rentes chacune de 38 francs 68 centimes, 2 hectolitres 54 calitres 3 litres de seigle, et un cens de s francs 44 centimes; ' 2.° au profit des pauvres d'Anderlecht, même département , trois rentes formant ensemble 3 hectolitres 12 décalitres 18 litres de froment, et trois cens produisant annuellement ensemble i fr. 17 centimes. ( Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4682.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 945 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Schönbrunn, 6 Août 1809.}

(N.° 4683.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

la D.Oose, née Thècle Cucca, aux pauvres de Valperga, département de la Duire. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4684.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par lu D. Maystre, veuve du S. Brouzet, aux pauvres de Saint-Jean, département

du . (Schönbrunn, 6 Août 1809.) (N.°4685.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3265 fr. 30 centimes, fait par le S. VandenWouwere au bureau de bienfaisance de Leke, département de la Lys. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4686.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers instrumens de chirurgie évalués 1200 fruncs, légués par

le S. Dupont à l'hôpital civil d'Hyères, département du Var. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4687.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1185 francs 18 centimes (1200 livres), fait par le S.' Lecouvreur aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. ('Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4688.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Sière, le premier, d'une rente annuelle d'un hectolitre 16 litros deux tiers de blé, aux pauvres de Rouvenac (Aude); le second de quatre rentes s'élevant ensemble à 23 francs so centimes, aux pauvres de Saint-Jean-de-Paracol, même département. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4689.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions faites par le S.' Vanderhaeghen en faveur des pauvres de Gand, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4690.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la Donation faite à l'hospice de Beaugency (Loiret) par la D. Blanchard, femme abandonnée du S.' Bontroux, de tous ses effets mobiliers et d'une rente de 35 francs. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4691.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des cinq huitièmes d'une maison évaluée 230 francs de capital , offerts en donation par les S. et D. Villers au bureau de bienfaisance de Sainte-Catherine. Capele, département de la Lys. (Schönbrunn, 6. Août 1809.)

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(N.° 4692.) DÉCRET İMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1185 francs 18 centimes, offerte en donation par Marguerite Canava à l'hospice des vieillards de Nancy, département de la Meurthe. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison, jardin et dépendances, estimés 2000 francs, offerts en donation par les D."" Happey aux pauvres de Chilly, département de Seine-et- Oise. (Schönbrunn, 6 · Août 1809.)

(N.° 4694.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par la D. Walburge-Fossaert, de donner aux hospices de Bruges (Lys) trois rentes au capital de 1571 fr. 42 centimes, et divers meubles et effets, sous la condition qu'elle sera logée , nourrie et entretenue sa vie durant dans la maison des vieilles femmes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4695.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Berthem (Dyle), 6 lectares so ares 29 centiares de terre. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.: 4696.) DÉCRET INPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par deux anonymes , de découvrir, l'un, au prafit des pauvres de Godechain (Dyle), cinq rentes rappor tant annuellement 141 francs so centimes ; et l'autre , all profit des pauvres de Rhodes-Sainte-Agathe, même département, une partie de pré; le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4697.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Perwez (Dyle), une rente de 36 francs 28 centimes, celée à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profil des pauvres de Chaumont-Gistout ( Dyle), deux maisons, jardins , et trois renies à l'intérêt annuel de 30 fr. 82 centimes; 2.° au profit des pauvres de Limal , même département, trois rentes au revenu de 44 mesures et demie de seigle. Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4699.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concessidn , pour cinquante années, au S.' Pantaléon - Argentier , du droit d'exploiter les mines de plomb et d'argent situées dans la commune de la Thuile, département de la Doire. ( Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4700.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire annuelle à Ysserpent, arrondissement de la Patisse, dépar

tement de l'Allier. ( Schönbrunn, 6 Août 1809.) (N. 4701.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit dans chacune

des communes de Bizonnes et de Bouvesse , arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), urie foire annuelle pour la vente des bestiaux. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4702.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que celle des deux

foires de Braine-le-Comte, arrondissement de Mons (Jemmape), qui se tient ordinairement le premier lundi d'Octobre, aura désormais lieu le lundi qui suit le premier dimanche du mois de Septembre. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4703.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 592 francs so centimes, fait par la D: Beuneel aux pauvres de Killem, département du Nord. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

AN.° 4704. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente foncière de 40 francs , léguée par le S. Lingierde-Saint-Sulpice aux pauvres de l'Ile-Bouchard, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4705.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 7019 francs 4 centimes [ 3600 florins de change), fait par le S.” Tassaert aux pauvres d'Anvers, département des Deux-Nethes. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4706.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs , fait par le S.' Monerie à l'hospice civil de Carcassonne, département de l'Aude. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4707.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D." Dubarry, l'un de 15,000 fr., à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse (Haute-Garonne); et l'autre de sooo francs, à l'æuvre du bouillon des pauvres de la paroisse Saint-Etienne de la même ville. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N. 4708.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 19 de deux Legs faits à l'hospice de Cluny (Saone-et-Loire), l'un de 4000 francs , par la D. Tupinier-Desmurger, et l'autre de 400 francs, par la D. Lefebvre, veuve du S.' Pennet; 2.° d'une somme de 1200 francs , offerte en donation alu même hospice par la D.' Titaudon, veuve du S.' Pinard. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

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