(N.° 4680.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Coninex, d'abandonner au bureau de bienfaisance d'Ezemael (Dyle) deux rentes produisant ensemble annuellement 85 francs 71 centimes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4681.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Jette et Granshoren (Lys), deux rentes chacune de 38 francs 68 centimes, 2 hectolitres 54 décalitres 3 litres de seigle, et un cens de 5 francs 44 centimes ; 2. au profit des pauvres d'Anderlecht, même département, trois rentes formant ensemble 3 hectolitres 12 décalitres 18 litres de froment, et trois cens produisant annuellement ensemble 1 fr. 17 centimes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

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(N.° 4682.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 945 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.o 4683.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Ogge, née Thècle Cucca, aux pauvres de Valperga, département de la Doire. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4684.) DéCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Maystre, veuve du S. Brouzet, aux pauvres de Saint-Jean, département du Pô. (Schönbrunn, 6 Août 1809.).

(N.° 4685.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3265 fr. 30 centimes, fait par le S' VandenWouwere au bureau de bienfaisance de Leke, département de la Lys. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4686.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers instrumens de chirurgie évalués 1200 francs, légués par le ST Dupont à l'hôpital civil d'Hyères, département du Var. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4687.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1185 francs 18 centimes [1200 livres], fait par le S. Lecouvreur aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4688.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S' Sière, le premier, d'une rente annuelle d'un hectolitre 16 litres deux tiers de blé, aux pauvres de Rouvenac (Aude); le second de quatre rentes s'élevant ensemble à 23 francs 50 centimes, aux pauvres de Saint-Jean-de-Paracol, même département. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4689.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par le S. Vanderhaeghen en faveur des pauvres de Gand, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

( N.° 4690.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice de Beaugency (Loiret) par la D. Blanchard, femme abandonnée du S. Bontroux, de tous ses effets mobiliers et d'une rente de 35 francs. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4691.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des cinq huitièmes d'une maison évaluée 230 francs de capital, offerts en donation par les S et D. Villers au bureau de bienfaisance de Sainte-Catherine Capele, département de la Lys. (Schönbrunn, 6. Août 1809.)

(N.° 4692.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1185 francs 18 centimes, offerte en donation par Marguerite Canava à l'hospice des vieillards de Nancy, département de la Meurthe. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances, estimés 2000 francs, offerts en donation par les Des Happey aux pauvres de Chilly, département de Seine-et- Oise. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4694.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la D. Walburge-Fossaert, de donner aux hospices de Bruges (Lys) trois rentes au capital de 1571 fr. 42 centimes, et divers meubles et effets, sous la condition qu'elle sera logée, nourrie et entretenue sa vie durant dans la maison des vieilles femmes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.o 4695.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'àcceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Berthem (Dyle), 6 hectares 50 ares 29 centiares de terre. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N. 4696.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, l'un, au profit des pauvres de Godechain (Dyle), cinq rentes rappor tant annuellement 141 francs 50 centimes; et l'autre, au profit des pauvres de Rhodes-Sainte-Agathe, même département, une partie de pré; le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4697.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Perwez (Dyle), une rente de 36 francs 28 centimes, celée à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Chaumont-Gistout (Dyle), deux maisons, jardins, et trois rentes à l'intérêt annuel de 30 fr. 82 centimes; 2. au profit des pauvres de Limal, même département, trois rentes au revenu de 44 mesures et demie de seigle. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4699.) DÉCRET IMPERIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S. Pantaleon - Argentier, du droit d'exploiter les mines de plomb et d'argent situées dans la commune de la Thuile, département de la Doire. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N. 4700.) DécRET IMPÉRIAL qui établit une ‹ foire annuelle à Ysserpent, arrondissement de la Patisse, département de l'Allier. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4701.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit dans chacune des communes de Bizonnes et de Bouvesse, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), une foire annuelle pour la vente des bestiaux. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4702.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que celle des deux foires de Braine-le-Comte, arrondissement de Mons (Jemmape), qui se tient ordinairement le premier lundi d'Octobre, aura désormais lieu le lundi qui suit le premier dimanche du mois de Septembre. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4703.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 592 francs 50 centimes, fait par la De Beuneel aux pauvres de Killem, département du Nord. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4704.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente foncière de 40 francs, léguée par le S Lingierde-Saint-Sulpice aux pauvres de l'Ile-Bouchard, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4705.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 7619 francs 4 centimes [3600 florins de change], fait par le S. Tassaert aux pauvres d'Anvers, département des Deux-Nethes. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.o 4706.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Monerie à l'hospice civil de Carcassonne, département de l'Aude. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.o 4707.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Dubarry, l'un de 15,000 fr., à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse (Haute-Garonne); et l'autre de 5000 francs, à l'œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse Saint-Etienne de la même ville. ( Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4708.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs faits à l'hospice de Cluny (Saone-et-Loire), l'un de 4000 francs, par la D. Tupinier-Desmurger, et l'autre de 400 francs, par la D: Lefebvre, veuve du S Pennet; 2, d'une somme de 1200 francs, offerte en donation au même hospice par la D. Titaudon, veuve du S.' Pinard. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)