 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1818 - 544 pages
...c'est que si cet impôt sur les actes de vente de certains biens , est accompagné d'autres impots sur d'autres actes qui affectent d'autres genres de...proportion est conservée, du moins en partie, et qu'ainsi uneportion de la perle est prévenue par celle des autres ; car le prix vénal de chaque espèce de... | |
 | Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1819 - 516 pages
...est accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui grèvent d'autres genres de propriétés , d'autres emplois de capitaux , il arrive que ces biens ne sont pas les seuls qui soient détériorés , et que par-là une partie de leur perte est prévenue par celle des autres; car le prix de chaque... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - 500 pages
...biens est accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui grèvent d'autres genres de propriétés, d'autres emplois de capitaux, il arrive que ces biens ne sont pas les seuls qui soient détériorés , et que par-là une partie de leur perte est prévenue par celle des autres; car le prix de chaque... | |
 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826 - 428 pages
...accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui affectent d'antres genres de propriété, d'antres emplois de capitaux , il arrive que ces biens ne sont...en partie , et qu'ainsi une portion de la perte est prevenue par celle des autres; car le prix vénal de chaque espèce de revenu est relatif à celui... | |
 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826 - 434 pages
...que l'on peut dire , c'est que si cet impôt sur les actes de vente de certains biens est accompagne' d'autres impôts sur d'autres actes qui affectent...détériorés , que par conséquent la proportion est cpnservée, du moins en partie , et qu'ainsi une portion de la perte est prévenue par celle des autres;... | |
 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1827 - 416 pages
...c'est que si cet impôt sur les actes de vent de certains biens est accompagné d'autres impôts snr d'autres actes qui affectent d'autres genres de propriété,...de chaque espèce de revenu est relatif à celui de tontes les autres. Ainsi , si toutes ces pertes pouvaient se balancer exactement , la perte totale... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1863 - 424 pages
...est accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui affectent d'autres genres de propriétés, d'autres emplois de capitaux, il arrive que ces biens...que, par conséquent, la proportion est conservée, au moins en partie, et qu'ainsi une portion de la perte est prévenue par celle des autres ; car le... | |
 | A. Charguéraud - Finance, Public - 1864 - 356 pages
...actes de vente de certains biens est accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui affeotent d'autres genres de propriété, d'autres emplois de...capitaux, il arrive que ces biens ne sont pas les seuls quisoient détériorés , que par conséquent la proportion est conservée, du moins en partie, et... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 512 pages
...est accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui affectent d'autres genres de propriétés, d'autres emplois de capitaux, il arrive que ces biens...que par conséquent, la proportion est conservée, au moins en partie, et qu'ainsi une portion de la perte est prévenue par celle des autres ; car le... | |
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Car celui qui le lui achète postérieurement, ne le lui achète qu'en conséquence , et ainsi ne paie réellement rien. Tout ce que l'on peut dire, c'est que si cet impôt sur les actes de vente de certains biens , est accompagné d'autres impôts sur... 