 Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des...  Bulletin de la Société Académique de Brest - Page 237by Société academique de Brest - 1869Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...20 de l'ordonnance de 1667, ajoutait :« Si les registres sont perdus, ou s'il n'y en a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et en l'un et l'autre cas , les baptêmes , mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...preuve eh justice; _ ,"• i « Art. 14. Si les registres sontperdus , bu qn'fl n'y en ait a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par « témoins; et, eh l'un et l'autre cas , les baptêmes, ma« riages et sépultures, pourront être justifiés tant... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...particulier; aussi, ont.ils été dé. jiosés aux secrétariats des sous-préfectures. Code civil. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés , tant par les registres et papiers émanés des pères et inères décédés... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...remplacera , feront foi jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas Tit. II. Des Acte» de l'état civil, 1f les mariages , naissances et décès pourront être... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Décret du ao septem. '792, tit. 2 , art. 1 8. Argum. ex lege /\. et lege &.Jf. de edendo. Article 4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Eremière instance, ou par le juge qui le remplacera, îront foi jusqu'à inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titre's que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouves... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...amendement fut adoplé (2). L'article futdonc communiqué au tribunat dans la rédaction suivante : Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils...preuve en sera reçue tant par titres que par témoins (5). Le tribunat la trouva trop générale. « 1l ne suffit pas , dit-il , d'expliquer comment on peut... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...©ruiibfaij nt, ba$ jemanb nur in fo fern einen befißtf aU er il;n vom ®efr$e erhalten hni.. 46. Lorstru'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sei« reçue tant par titres cjue par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissances et s.°... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux ». (Art. 45.) VI. « Lorsqu'il n'aura pns existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue, tanl par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissanceet décès, pourront être... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...autres personnes laïques en leur nom. i4- Si les registres sont perdus, ou qu'il n'y en ait jamais eu, la preuve en sera reçue tant. par titres que par témoins; et ei» l'un et l'autre cas, les baptêmes, mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par... | |
| |
