 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...pour la composition d'une Municipalité constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...Maire) et Officiers Municipaux, , et de la Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. « ;Ah ! qu'jJs reviennent... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...Target concilia les opinions au moyen «l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...affermisse le pouvoir exécutif, et qu'on ne professe qu'une opinion. Tous les membres prêtent le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce serment est reproduit... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...monnaie d'Orléans se présentent à la séance de la municipalité, et prêtent individuellement le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée constituante ( V. D, f° 4a ).... | |
 | Eugène Labaume - 1839 - 482 pages
...âmes de l'évêché ou do la paroisse qui leur u était confié, et de promettre, sous le sceau du « serment, d'être fidèles à la nation, à la loi et au « roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la con« stitution décrétée par l'Assemblée nationale et « acceptée par Je prince... | |
 | Eugène Labaume - France - 1839 - 468 pages
...âmes de l'évêché ou de la paroisse qui leur « était confié, et de promettre, sous le sceau du «serment, d'être fidèles à la nation, à la loi et au « roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la con« stitution décrétée par l'Assemblée nationale et « acceptée par le prince... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 494 pages
...les âmes de l'évacué ou de la paroisse qui leur était confié, et de promettre, sous le sceau du serment, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le prince. »... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...communion qu'il doit entretenir avec lui. Les évêques et les curés élus sont tenus de prêter le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la constitution. Trente évêques, membres de l'assemblée, se plaignent, dans un écrit célèbre... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...même chapitre passa sans discussion ; il était gros d'orages, car il imposait aux nouveaux élus le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution votée par l'Assemblée nationale. C'était préparer la plus formidable... | |
| |
à tous les évêques, ci-devant archevêques, curés et autres fonctionnaires » de prêter le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale... 
