Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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vol. 15
21 avril - 30 mai 1790
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accordée administrateurs adopté Adresse ancien appointements articles assemblées aura avez capitaine au régiment charge chevau-léger citoyens comité commune compagnie compris conseil conservé considération des services considération que ci-dessus d'appointements décret délibération demande Demoiselle Demoiselle Marie département député dernier district doit donner établi feu son mari fonctions fonds forme François garde du corps général génie hommes Jean jour juges jurés justice l'article l'Assemblée nationale l'ordre liberté lieutenant livres d'intérêts d'arrérages Louis membres ment Messieurs mois moyens municipalité nation nécessaire nombre nouvelle officiers ordinaire particuliers payer pension père petite peuple place porte pourra pouvoir première présent Président projet propose publique qu'un qualité d'ancien qualité de capitaine question rachat rapport réformé règlement replacement Report retenue retraite en qualité royal s'il séance seconde sera seront services de feu services en qualité seul somme suit suivant tenir lieu tion titre tribunal trouve vente veuve du sieur vient ville voix
Popular passages
Page 428 - à tous les évêques, ci-devant archevêques, curés et autres fonctionnaires » de prêter le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale...
Page 419 - De la constitution d'Angleterre", im Kontext seiner Ausführungen über die politische Freiheit hinzu: „II ya, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.
Page 304 - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux...
Page 405 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 296 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 408 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 419 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 511 - ... des peuples, la nation française, contente d'être libre, ne veut s'engager dans aucune guerre et veut vivre avec toutes les nations dans cette fraternité qu'avait commandée la nature. Il est de l'intérêt des nations de protéger la nation française, parce que c'est de la France que doivent partir la liberté et le bonheur du monde.
Page 272 - ... les registres des marchés. A l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées...
Page 360 - Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les autres propriétaires , de la même seigneurie , ou du même Canton , ne voulussent...
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1883 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 29 Jul 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |