Histoire d'Haiti

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J. Courtois, 1904 - Haiti
 

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Popular passages

Page 56 - Dans le cas où, soit avant, soit pendant le « prononcé des sommations, l'attroupement commettrait « quelques violences, et pareillement dans le cas où, après « les sommations faites, les personnes attroupées ne se « retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à « l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne «soit responsable des événements qui pourront en
Page 114 - Nul ne peut être contraint de concourir « d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies « d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.
Page 39 - civiles et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 décembre 1806; et nul autre, à l'avenir, après la publication de la présente révision ne pourra prétendre au même droit, ni d'être employé, ni de jouir
Page 330 - pour dettes. C'est une honte pour l'humanité, pour la « philosophie, qu'un homme en recevant de l'argent, puisse « hypothéquer et sa personne et sa sûreté Les « principes sont éternels, et tout français ne
Page 353 - perd : 2° par l'abandon de la patrie au moment d'un « danger imminent ; 3° par la naturalisation acquise en « pays étranger; 4°, par l'acceptation de fonctions publiques
Page 173 - frappe et l'innocent et le coupable. « D'un autre côté, que dit le cultivateur auquel il a été « promis, par la révolution, la diminution du prix des « marchandises exotiques, et l'augmentation de la valeur « de ses denrées? Il dit qu'il a été trompé,
Page 39 - 38. — Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne pourra mettre le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire.
Page 56 - force militaire, et qui pourront être arrêtés, seront punis « d'un emprisonnement d'un an, s'ils étaient sans armes,
Page 113 - 28. — Tous les cultes sont également libres. « Chacun. a le droit de professer sa religion et d'exercer « librement son culte pourvu qu'il ne trouble pas l'ordre
Page 56 - ans. si l'attroupement n'était pas armé, et « à la peine de mort, si l'attroupement était en armes. Il « ne sera fait aucune poursuite contre les autres

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