 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permifiion exprefle & par écrit dudit expofam, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Grammaire nouvelle espagnole et françoise - Page 423by Francisco Sobrino - 1772 - 456 pagesFull view - About this book
 | Louis Bourdaloue - Sermons, French - 1709 - 600 pages
...ceux qui auront droit de Juy ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hoftel-Dicu de Piris. l'autre tiers audit eipofant, & de tous dépens, dommages & intercfts. A la... | |
 | François Gentil - Gardening - 1712 - 474 pages
...ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, l'autre tiers_aa~ <îït expofânt, & de tous dépens, dommage» & interefts... | |
 | Charles-Claude Genest - God - 1716 - 356 pages
...d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Apologetics - 1718 - 346 pages
...correôion , changement de titre , ou autrement , fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | Louis-Sébastien Le Nain de Tillemont - Church history - 1720 - 698 pages
...Expofant ou de ceux qui auront droit de Juy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à i'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge... | |
 | Antoine Arnauld, Pierre Nicole - Logic - 1724 - 490 pages
...d'imprelfiou étrangère & autrement , fans le confcntcment de l'Expofante ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contre vniaiis, Applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre à ladite... | |
 | Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - Christian life - 1724 - 462 pages
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
 | 1726 - 442 pages
...tradudtioa étrangère ou autrement, fans la permiflîon cxprcflc & par éctit dudit Sieur Evêque, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque,... | |
 | Alain René Le Sage - 1726 - 326 pages
..., fans la permiflion esprefle & par étrit de ladice Ixpofante ou de ceux qui auront droit d'elle ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers à ladite Expofante... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1727 - 442 pages
...autrement , (ans la permiffîoB exprelTe le pat ecrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit •le lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous • un tiets à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofam;... | |
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