 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...de l'un ni de l'autre sexe; « Déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses dans lesquels on fait de pareils vœux , sont et demeureront...supprimés en France , sans qu'il puisse en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni l'autre sexe; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...reconnoîtra plus de TOCUI monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels...demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être rétabli de semblables à l'avenir. C'est donc avec raison que , argumentant dans le sens de la loi... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 418 pages
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe; déclarant en conséquence que les Ordres et Congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir, etc.... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...reconnaîtra plus de voeux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à Гаvenir. « ART.... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...article 1er : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaît plus le vœu monastique solennel de l'un ni de l'autre sexe. — Déclarons en conséquence , que les ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...loi de 1 790 : Art. 1er. La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaît plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe....réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art.... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...loi de 1 790 : Art. 1". La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaît plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe....réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en. France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. > Cependant,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...monastiques solennels de » l'un ni de l'autre sexe ; déclare, en conséquence, que les » ordres dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et »...supprimés en France, sans qu'il puisse en » être établis de semblables à l'avenir. 11. Tous les indi» vidus de l'un et de l'autre sexe existants... | |
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La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés... 
