Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier |
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Common terms and phrases
1er janvier 22 novembre administration année annuel augmentation besoins de l'État bon système capital centimes Chambre des députés Chambres chapitre charges publiques Charte chiffre de l'impôt circonstances classes de citoyens conseil général considérable contribution foncière contributions indirectes Cour des comptes crédit public d'après d'Audiffret déficit dégrèvement département députés dette publique diminution diverses doit doivent économie effectuer emprunts établi fixer le chiffre fortune gouvernement guerre hommes immobilière impôts indirects inscrite intérêts justice l'accroissement l'administration l'égalité proportionnelle l'impôt foncier l'intérêt législatives lois marquis d'Audiffret matière ment millions ministre des finances mobilière moyen objets de consommation onéreux opération paix payent perception politique pôt présente priété principe produits propriété foncière question quotité recettes réforme remboursement rentes rentiers répartition de l'impôt ressources résultat revenus richesse publique s'agit sacrifices saurait serait sérieuses seul somme sorte spéciaux surtout système d'impôt système financier terres vaines tion toyens travaux trésor public trouve Turgot utile vote
Popular passages
Page 179 - C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique : détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription sur le grand livre, soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers ; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution, et je défie à monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle...
Page 73 - ... le produit brut des impôts, les opérations de trésorerie, le résumé des budgets , le tableau de la dette inscrite et la situation générale du trésor.
Page 263 - Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.
Page 263 - Aussi rien de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe.
Page 265 - TITRE II. — DE LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE POUR 1791 ART. 10. — La somme qui sera décrétée par l'Assemblée nationale pour la contribution mobilière, sera répartie entre les départements par un décret particulier. ART. 11. — La partie de la contribution qui sera établie à raison des facultés équivalentes à celles qui peuvent donner le titre de citoyen actif, sera fixée à la valeur de trois journées de travail, dont le taux sera proposé par chaque district pour les municipalités...
Page 125 - Il nous parait d'abord convenable qu'une loi fixe l'effectif de l'armée sur le pied de paix et sur le pied de guerre...
Page 34 - Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, dalliance et de...
Page 179 - ... monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de »reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle »sera confondue avec la nouvelle. Cette opération *faite, vous verrez le capitaliste , qui » désire un roi parce qu'il a un roi pour débi»teur, et qu'il craint de perdre sa créance si »son débiteur n'est pas rétabli, désirer la ré» publique qui sera devenue sa débitrice , »parce qu'il craindra de perdre son capital »en la perdant.
Page 21 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 133 - Un repas inutile de 3000 livres me fait une peine incroyable, et lorsqu'il est question de millions d'or pour la Pologne, je vendrais tout mon bien, j'engagerais ma femme et mes enfants , et j'irais à pied toute ma vie pour y fournir.