...des soumissions faites par différentes Municipalités du Département de l'Ain , à déclaré leur vendre les biens nationaux dont l'état est annexé...clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai, et pour les sommes ci-après , payables de la manière déterminée par le même Décret. SA v Q ,...

...deniers , payable de la manière déterminée par le même Décret. » «L'ASSEMBLÉE NATIONAIE, siir le Rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission de la Municipalité du Mée , du 5 Septembre dernier , en exécution de la délibération...

...payable de la manière déterminée par le même Décret 3». _ f Quatrième Décret. « L'ASSEMBLEE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation de* Domaines nationaux , de la soumission de la Municipalité de Lanneray , le i3 Septembre , en exécution...

...Comitéd'Aliénation, et l'Assemblée a prononcé le Décret suivant : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , sttr le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dèsDomaines Nationaux , des soumissions faites par la Municipalité de Simandre , d'Epernans , et...

...proposé le Décret suivant A qui a été adopté xîn ces termes : -. «c L' ASSEMBLÉE NATIONALE , çur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dea Domaines nationaux , des soumissions faites sniTant les. formes prescrites. , déqlara vendre le.*...

...la vente de Domaines Nationaux à différentes Municipalités, ainsi qu'il suit : A •c L'Assemble nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation des Domaines Nationaux-, -des soumissions failes par les Municipalités de Cessey , Pon...

...Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...

..., payable de la manière déterminée parle même Décret ». Neuvième Décret. »« L'Assemblée Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénatian des Domaines Nationaux, de la soumission faite le 29 Août dernier , par la Municipalité...

...La rédaction du décret sur les dimes, du 17, a été arrêtée , ainsi qu'il suit : " L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des dimes, de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les payer...

...l'Assemblée a simplement déclaré •• rendre à la Commune de Paris les Biens ci -dessus men.'ionnes, aux charges, clauses et conditions portées par. le Décret du 14 Mai dernier, с t pour le prix de 1,849,803 H v. 17 sols. « Au commencement de la Séance, le Ministre...