 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 pages
...contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux feront encore chargés de recevoir les fond; & de vérifier les comptes des receveurs particuliers....bordereaux de leurs différentes recettes, tant aux directenrs de leur arrondi Cernent qu'à la régie centrale. XI. 11 y aura dans douze des principales... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs; les receveurs principaux seront encore charges de recevoir les fonds et de -vérifier les comptes des receveurs particuliers. Us enverront les bordereaux de leur différentes recettes , tant aux directeurs de leur arrondissement... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...des visiteurs, et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs. Les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir...tant aux directeurs de leur arrondissement qu'à la direction générale. ( ier. mai 1791 , art. 10») / Les receveurs auront la direction et la surveillance... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...des visiteurs, et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs. Les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir...recettes, tant aux directeurs de leur arrondissement qu'à V administration. ( i mai 1791, art. 10.) Les receveurs auront la direction et la surveillance de totales... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...cerliGcats des visiteurs, et la liquidation qui en aura été faite par levcontrôleurs ou liquidateurs; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir...vérifier les comptes des receveurs particuliers. • llsenverront les bordereaux de leurs différentes receltes tant aux directeurs de leur arrondissement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...contrôleurs ou liquidateurs; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les foniis et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. « Ils enverront les bordereaux île leur;; différentes recettes, tant aux directeurs de leur arrondissement qu'à la régie centrale.... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir...les bordereaux de leurs différentes recettes, tant au directeur de leur arrondissement qu'à la Régie centrale. ABT. il. Le produit des recettes, déduction... | |
 | Agriculture - 1907 - 882 pages
...contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fouds • i de vérifier les comptes des receveurs particuliers....les bordereaux de leurs différentes recettes, tant .ni directeur de leur arrondissement qu'à la Régie centrale. ABT. 11. Le produit des recettes, déduction... | |
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Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit particuliers , consisteront à percevoir les droits d'après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs... 