Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 25
13 avril - 11 mai 1791

Selected pages

Contents

LOWENDAL Rapport par Camus sur une demande de de Champagny Emmery dAndré 16 avril p
145
DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée
149
EMMERY député du tiers élat du bailliage de Metz Parle fabrication de faux assignats p 611
150
CLOCHES Motion de Rabaud SaintEtienne tendant
151
les églises chapelles el autres édifices religieux
178
Blin député du tiers état de la sénéchaussée de Nan
195
LA ROCHEFOUCAULD DE député de la noblesse de
197
RÉCOMPENSES Rapport et projet de décret présentés
207
tion à larticle 50 proposée par de Sillery 21 avril Parle sur les invalides de la marine p 401
230
DELAVIGNE député du tiersétat de la ville de Paris
234
REFFYE Voir Verchère de Reffye
237
Assemblée nationale Décret relatif à la poursuite
240
CAMUS député du tiers état de la ville de Paris De sur le ministre de la marine p 253
253
COLAUD DE LA SALCETTE Abbé député du clergé
313
p 341
341
tion avec amendement ibid p 247 adoption
343
ESTOURMEL Marquis D député de la noblesse du Cam
353
raine et dune lettre du ministre des affaires étran
355
aux enfants du maréchal de Lowendal
377
SAINTDOMINGUE Voir Troubles
378
Pétion député du tiers état du bailliage de Chartres
381
Parle sur les invalides de la marine p 401
401
jour du rapport sur le Corps législatif p 605 et Bouche explique le retard de la publication du dé
410
Noirs Voir Colonies
432
dEstourmel demande une seconde fois la remise de la lecture
452
et suiv adoption du projet de décret du el suiv le défend p 466 ot suiv p 472
472
proposé par le comité
473
SaintMartin député du tiers état de la sénéchaussée
480

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 394 - L'Afsembtfe nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites...
Page 313 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Page 360 - Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi, soit dans les bureaux du ministère, soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics, ni en général d'aucun emploi à la nomination du Pouvoir exécutif, sans prêter le serment civique, ou sans justifier qu'il l'a prêté.
Page 313 - Ces calomnies cependant ont pénétré jusque dans les cours étrangères ; elles y ont été répétées par des Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis , ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets.
Page 281 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 312 - Le roi me charge, monsieur, de vous mander que son intention la plus formelle est que vous manifestiez ses sentiniens sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe...
Page 60 - Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront donnés à l'ancienneté, et l'autre tiers au choix du roi.
Page 271 - Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit particuliers , consisteront à percevoir les droits d'après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fonds et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. Ils enverront les bordereaux de leurs différentes recettes, tant au directeur de leur arrondissement qu'à...
Page 359 - ... discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que, sur toutes les autres parties de l'administration générale ; 2° la discussion des motifs qui peuvent nécessiter l'annulation des actes irréguliers des corps administratifs, et la suspension de leurs membres, conformément à la loi ; 3°...
Page 8 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi, qu'en vertu d'une ordonnance du Juge, rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.

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