Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 37-38

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Page 470 - Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux . ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 298 - Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. . Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 300 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 471 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 320 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance...
Page 478 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 472 - ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 289 - La qualité de citoyen français se perd, Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Page 172 - Rien dans l'histoire ne ressemble à la fin du dix-huitième siècle; rien dans la fin du dix-huitième siècle ne ressemble au moment actuel. « Votre sagesse a rendu ce décret; nos bras sauront l'exécuter. « Nous voulons une République fondée sur la vraie liberté, sur la liberté civile , sur la représentation nationale : nous l'aurons, je le jure; je le jure en mon nom et en celui de mes compagnons d'armes...
Page 324 - A de tels hommes le Gouvernement ne doit ni ménagement ni déclaration de ses principes. Mais ,il est des citoyens chers à la patrie , qui ont été séduits par leurs artifices : c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées ; des...

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