| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues , même par abonnement , possédés prfr les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers , les fabriques et tous gens de main-morte , même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires , même par celles... | |
| France - 1789 - 288 pages
...été arrêté que l'article des dîmes seroit rédigé dans les termes suivans : , AR TV Les Dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les Bénéficier, les Fabriques, et tous Gens de main-morte, même par l'Ordre de Makhe, et autres Ordres... | |
| Johann August von Reuss - Germany - 1790 - 394 pages
...qif elles foient connues et perçues même par abonnement, poffedées par les corps fécuîieri : . .et réguliers, par les bénéficiers , les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre «le Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auroient été abandonnées à... | |
| Johann August Reuss - 1791 - 438 pages
...perçues , même par abonnement, poffédées par les Corps féculiers et réguliers , par les Beneficien, les Fabriques et tous gens de Main -morte, même par...Malte et autres Ordres religieux et militaires, même «elles, qui auroicnt été abandonnées à des Laies en remplacement et pour option de portion congrue... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...d'Autun, ont fourni au décret du it l'art. 5 que voici : « V. Les dimes de tontes natures et lrs redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , m'me pa abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par Us t'én.ficiers, les... | |
| 1822 - 464 pages
...été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers,... | |
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