1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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Common terms and phrases
abus accordées armée armes avez Avignon bataillons besoin boule blanche Carpentras circonstances citoyens actifs comité de constitution comité militaire commissaire compagnies comtat comtat Venaissin considération Constitution corps Croismare décision déclaration délit délits demande départemens dépenses devoir différentes directeur du juré discipline dispositions doit doivent donner état finances fonctions force publique forme gardes nationales gendarmerie nationale général grâces pécuniaires grade gratifications guerre juge justice l'accusateur public l'armée l'artillerie l'Assemblée nationale l'état l'officier de police l'ordre l'organisation législation liberté livres lois maison d'arrêt mandat d'amener maréchaussée maréchaux de camp ment messieurs mille hommes Montlosier motifs moyens nation nécessaire nombre officiers ordonnance pable paie paix particulière patrie peine pensions peuple places plan du ministre porter pourrait premier présenter prévenu principes proposer question Rabaut Saint-Etienne raison rapport récompenses régimens réunion s'il sera seront service seul sions société soldat solde somme sous-officiers sûreté tion toyens trésor public trésor royal tribunal criminel troupes Wimpfen
Popular passages
Page 339 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence...
Page 269 - ... si l'intolérance des opinions religieuses, se couvrant du manteau de je ne sais quel patriotisme, osait admettre l'idée d'un culte dominant ou d'un culte proscrit; si le domicile de chaque citoyen ne devenait pas pour lui un asile plus inviolable que la plus inexpugnable forteresse; si enfin tous les Français ne se croyaient pas solidaires pour le maintien de leur liberté civile comme de leur liberté politique, et pour la...
Page 357 - Si la cour trouve l'excuse légitime, elle ordonnera qu'il sera sursis au jugement de l'accusé et au séquestre de ses biens, pendant un temps qui sera fixé eu égard à la nature de l'excuse et à la distance des lieux.
Page 66 - C'est en vain qu'à ces droits inviolables on voudrait opposer de prétendus inconvénieus et de chimériques terreurs; non, non; l'ordre social ne peut être fondé sur la violation des droits imprescriptibles de l'homme , qui en sont les bases essentielles : après avoir annoncé d'une manière si franche et si imposante dans cette déclaration immortelle où nous les avons retracés qu'elle était mise à la tête de notre code constitutionnel afin que les...
Page 285 - ... en Amérique, les pâtres en Suisse, les gueux dans les PaysBas; ils se pareront des injures de leurs ennemis; ils leur ôteront le pouvoir de les humilier, avec des expressions dont ils auront su s'honorer *. l.
Page 269 - ... opposé à toutes les combinaisons perverses une infatigable fermeté , aux fureurs des partis , aux séductions de tous genres, le pur amour de la patrie; comment enfin, au milieu des orages de vingt-sept mois de révolution, vous n'avez calculé les dangers que pour multiplier votre vigilance, et leur importance qu'autant qu'ils pouvaient compromettre ou servir la liberté. Sans doute nous avons eu trop de désordres à déplorer, et vous savez quelle impression douloureuse et profonde ils...
Page 357 - ... que toute action en justice lui est interdite pendant tout le temps de sa contumace, et qu'il va être procédé contre lui, malgré son absence. Cette ordonnance sera signifiée, proclamée et affichée aux lieux et dans la même forme que dessus.
Page 321 - Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec attention les témoins et les pièces qui vous seront pré• sentes, et d'en garder le secret ; vous vous expliquerez • avec...
Page 23 - L'armée est une force habituelle, extraite de h force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors. 3° Les corps armés pour le ssrvice intérieur sont une force habituelle extraite de la force publique et essentiellement destinée à agir contre les perturbateurs de l'ordre et de la paix.
Page 314 - ... appelés à l'occasion d'un délit pour examiner le fait allégué contre le prévenu ou l'accusé, et décider, d'après les preuves qui leur sont fournies et leur conviction personnelle , si le délit existe et quel est le coupable. » Les jurés ne sont donc point des fonctionnaires...