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" Cette dissolution n'est point, comme on l'a dit, un outrage aux droits du peuple; c'est au contraire , quand les élections sont libres , un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. Je dis , quand les élections sont libres ; car, quand elles... "
Cours de politique constitutionnelle: ou Collection des ouvrages publiés sur ... - Page 30
by Benjamin Constant - 1872 - 572 pages
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Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la ..., Volume 1

Benjamin Constant - 1818 - 522 pages
...un appel fait à ses droits eu faveur de ses intérêt». Je dis, quand les élections sont libres ; car, quand elles ne sont pas libres, il n'ya point...se trouve pas dans l'organisation politique , les événemens le placent dans la force. La force vient toujours à l'appui de la nécessité. Sans la...
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Elémens de droit politique

M. A. Macarel - Belgium - 1834 - 172 pages
...protecteur du peuple, en même temps que de son trône. Je dis, quand les élections sont libres ; car, quand elles ne sont pas libres, il n'ya point...ne se trouve pas dans l'organisation politique, les événemens le placent dans la force. La force vient toujours à l'appui de la nécessité. Sans la...
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Cours de politique constitutionnelle, Volume 1

Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 676 pages
...un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. Je dis, quand les élections sont libres; car, quand elles ne sont pas libres , il n'ya point...se trouve pas dans l'organisation politique , les événemens le placent dans la force. La force vient toujours a l'appui de la nécessité. Sans la...
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Cours de politique constitutionnelle, Volume 1

Benjamin Constant - 1836 - 340 pages
...un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. Je dis , quand les élections sont libres ; car, quand elles ne sont pas libres , il n'ya point...se trouve pas dans l'organisation politique , les événemens le placent dans la force. La force vient toujours à l'appui de la nécessité. Sans la...
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Cours de politique constitutionnelle

Benjamin Constant - France - 1837 - 592 pages
...un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. Je dis , quand les élections sont libres ; car , quand elles ne sont pas libres , il n'ya point...s'obstinerait à ne faire aucune loi, à ne pourvoir à aucun besoM , et un gouvernement qui n'aurait pas le droit de la dissoudre, quel moyen d'administration resterait-il?...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...le protecteur du peuple, en même temps que de son trône. Je dis, quand les élections sont libres; car, quand elles ne sont pas libres, il n'ya point de système représentatif. » (Macarel, Éléments de droit politique, p. 70.) 72. Le roi petit ajourner les chambres. Toutefois,...
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Commentaire sur la constitution belge

Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...proteeteur du peuple, en même temps que de son trône. Je dis, quand les éleetions sont libres ; ear, quand elles ne sont pas libres, il n'ya point de système représentatif. » (MxCAREL, Eléments de droit politique, p. 70.) II. Dissoudre. I . Les résolutions des ehambres...
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Oeuvres politiques de Benjamin Constant

Benjamin Constant, Charles Louandre - France - 1874 - 484 pages
...un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. Je dis, quand les élections sont libres; car, quand elles ne sont pas libres, il n'ya point...gouvernement qui n'aurait pas le droit de la dissoudre, que] moyen d'administration resterait-il? Or, quand un tel moyen ne se trouve pas dans l'organisation...
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La Critique philosophique, Volumes 5-6

Philosophy - 1874 - 860 pages
...libres, un appel fait à ses droit en faveur de ses intérêts. Je dis quand les élections sont libres : car quand elles ne sont pas libres, il n'ya point...représentatif. Entre une assemblée qui s'obstinerait à ne f.iire aucune loi, à ne pourvoir à aucun besoin, et un gouvernement qui n'aurait pas le droit de...
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Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...droits en faveur de ses intérêts. « Entre une assemblée qui s'obstinerait à ne faire « aucune loi et un gouvernement qui n'aurait pas le « droit de...dissoudre, quel moyen d'administration « resterait-il ? La force viendrait à l'appui de la néces« site. Sans la faculté de dissoudre les assemblées,...
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