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... juillet 1880 et 28 juillet 1882 ; décrets des 27 mars , 5 et 10 mai 1879 , 15 fevrier et 14 juin 1881 ; loi du 21 mai 1883 et décret du 15 décembre 1883 ; lois des 12 et 16 juillet et 1er août 1884 ; décrets du 23 septembre 1884 et du ...
... juillet 1880 et 28 juillet 1882 ; décrets des 27 mars , 5 et 10 mai 1879 , 15 fevrier et 14 juin 1881 ; loi du 21 mai 1883 et décret du 15 décembre 1883 ; lois des 12 et 16 juillet et 1er août 1884 ; décrets du 23 septembre 1884 et du ...
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... juillet 1900 ) . 4 17 JUILLET 1900. Decrets qui autorisent les départements du Doubs , des Deux- Sèvres et des Pyrénées - Orientales à s'im- poser extraordinairement . ( Journ . off . du 17 juillet 1900 ) . 517 JUILLET 1900. - Décrets ...
... juillet 1900 ) . 4 17 JUILLET 1900. Decrets qui autorisent les départements du Doubs , des Deux- Sèvres et des Pyrénées - Orientales à s'im- poser extraordinairement . ( Journ . off . du 17 juillet 1900 ) . 517 JUILLET 1900. - Décrets ...
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... JUILLET 1900. Lois autorisant les villes de Châtellerault ( Vienne ) et de Pon- toise ( Seine - et - Oise ) à contracter des em- prunts ( Journ . off . du 25 juillet 1900 ) . 2025 JUILLET 1900 . -- Loi autorisant le syndicat de la ...
... JUILLET 1900. Lois autorisant les villes de Châtellerault ( Vienne ) et de Pon- toise ( Seine - et - Oise ) à contracter des em- prunts ( Journ . off . du 25 juillet 1900 ) . 2025 JUILLET 1900 . -- Loi autorisant le syndicat de la ...
Contents
let 1900 relative à la transformation | 1 |
Acles Visés dans lart 29 de la loi du | 9 |
et des régiments de tirailleurs indigènes | 16 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 avril 17 janvier 17 mars 18 février 19 juillet 1er janvier 1re classe 1re section 24 février 26 juillet 26 juin 29 décembre 29 mars 2e classe adjoints administrations agents Algérie août applicables arrêté article autorisant avril bureau caisse Chap chargé chef chemins de fer civil coloniales commission comptable conseil d'administration convention crédit crédits déc décembre Décret portant département Dépenses des exercices directeur dispositions écoles de maistrance établissements février fixé frais grade Indemnités J. O. Voy janvier Journ juillet juin l'art l'Etat l'exercice l'Exposition universelle l'industrie loi de finances loi du 26 lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce modifiant novembre officiers payement pensions personnel postes présent décret présente loi Président produits proposition publique recettes règlement Remboursement République Sénat sera seront spécial subventions tarif taxe télégraphes téléphonique tion titre Total tramways troupes universelle de 1900