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... Total égal 42.298.000 6.879.500 4.218.000 343.500 393.400 290.000 54.423.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes . § 4 : Recettes d'ordre ( colonies ) » . 23. La contribution des colonies aux dé- penses civiles de l ...
... Total égal 42.298.000 6.879.500 4.218.000 343.500 393.400 290.000 54.423.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes . § 4 : Recettes d'ordre ( colonies ) » . 23. La contribution des colonies aux dé- penses civiles de l ...
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... Total égal ..... Ces dépenses seront imputables sur les erédits de paiement qui seront ouverts au titre des exercices ultérieurs . 161. Le ministre des finances est autorisé à se procurer , pendant l'année 1939 , auprès de la caisse des ...
... Total égal ..... Ces dépenses seront imputables sur les erédits de paiement qui seront ouverts au titre des exercices ultérieurs . 161. Le ministre des finances est autorisé à se procurer , pendant l'année 1939 , auprès de la caisse des ...
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... total maximum en ordre de marche est com- pris entre 5.000 et 7.000 kilogr .: 500 fr . Véhicules et remorques dont le poids total maximum en ordre de marche dépasse 7.000 kilogr . sans excéder 10.000 kilogr .: 800 fr .; « Véhicules et ...
... total maximum en ordre de marche est com- pris entre 5.000 et 7.000 kilogr .: 500 fr . Véhicules et remorques dont le poids total maximum en ordre de marche dépasse 7.000 kilogr . sans excéder 10.000 kilogr .: 800 fr .; « Véhicules et ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art