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... titre du budget de la marine militaire pour l'exercice 1938 , de crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 33 millions de fr . et au titre du chap . H du compte des investissements en capital ( marine ) : « Artillerie ...
... titre du budget de la marine militaire pour l'exercice 1938 , de crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 33 millions de fr . et au titre du chap . H du compte des investissements en capital ( marine ) : « Artillerie ...
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... titre définitif ou à titre temporaire au profit de la caisse autonome de la défense nationale , de l'office national ou d'un office départemental des mutilés , combattants , victimes de la guerre et pupilles de la nation . Les ...
... titre définitif ou à titre temporaire au profit de la caisse autonome de la défense nationale , de l'office national ou d'un office départemental des mutilés , combattants , victimes de la guerre et pupilles de la nation . Les ...
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... titre V et par le chapitre III du titre VI de la deuxième partie du présent décret pour la circulation par aéronef seront appliquées dès la publication du décret de mobilisation , le général commandant la région ayant qualité pour ...
... titre V et par le chapitre III du titre VI de la deuxième partie du présent décret pour la circulation par aéronef seront appliquées dès la publication du décret de mobilisation , le général commandant la région ayant qualité pour ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés