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... modifié comme suit .: « Une taxe fixée à 30 centimes jusqu'au 31 décembre 1939 et à 25 centimes à partir du 1er janv . 1940 , par 100 kilogr ... .. » . ( La suite sans changement . ) Art . 353. Cet article est remplacé par la ...
... modifié comme suit .: « Une taxe fixée à 30 centimes jusqu'au 31 décembre 1939 et à 25 centimes à partir du 1er janv . 1940 , par 100 kilogr ... .. » . ( La suite sans changement . ) Art . 353. Cet article est remplacé par la ...
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... modifié par le décr . - loi du 31 août 1937 ; art . 5 du décr . - loi du 31 août 1937. ) Les unions des Soc . coopératives agricoles y compris celles qui sont visées aux art . 18 , 19 , 20 et 21 du pré- sent décr . bénéficient du même ...
... modifié par le décr . - loi du 31 août 1937 ; art . 5 du décr . - loi du 31 août 1937. ) Les unions des Soc . coopératives agricoles y compris celles qui sont visées aux art . 18 , 19 , 20 et 21 du pré- sent décr . bénéficient du même ...
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... modifié , qui cesse d'appartenir pour quelque cause que ce soit , à un régime par- ticulier d'ass . - vieillesse , invalidité et décès , est affilié au régime général des A. S. pour la totalité des risques . § 2. Le travailleur dont la ...
... modifié , qui cesse d'appartenir pour quelque cause que ce soit , à un régime par- ticulier d'ass . - vieillesse , invalidité et décès , est affilié au régime général des A. S. pour la totalité des risques . § 2. Le travailleur dont la ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art