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... finances . Dans les départements , aux caisses des trésoriers - payeurs généraux ou receveurs des finances . Un ... ministre de l'agriculture après avis d'une commission spéciale nommée par décret contresigné par le ministre de l ...
... finances . Dans les départements , aux caisses des trésoriers - payeurs généraux ou receveurs des finances . Un ... ministre de l'agriculture après avis d'une commission spéciale nommée par décret contresigné par le ministre de l ...
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... ministre de la défense nationale et de la guerre , le ministre , des postes , télégraphes et téléphones et le ministre des finances sont chargés , etc. -- 18 avril 1939. Décret autorisant l'engage- ment de dépenses relatives aux ...
... ministre de la défense nationale et de la guerre , le ministre , des postes , télégraphes et téléphones et le ministre des finances sont chargés , etc. -- 18 avril 1939. Décret autorisant l'engage- ment de dépenses relatives aux ...
Page 645
... ministres de l'édu- cation nationale et des finances . Les comptes de l'agent comptable sont adressés avant le 30 avril de l'année sui- vant leur clôture au ministre des finances qui , après les avoir visés , les fait parvenir à la cour ...
... ministres de l'édu- cation nationale et des finances . Les comptes de l'agent comptable sont adressés avant le 30 avril de l'année sui- vant leur clôture au ministre des finances qui , après les avoir visés , les fait parvenir à la cour ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art