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... mines de charbon ; Vu le décr.- loi du 12 nov . 1938 relatif à la durée du travail et notamment l'alin . 2 de l'art . 11 . Décrète : - ART . 1er . Sous réserves des modifications apportées par l'art . 2 du présent décret : les ...
... mines de charbon ; Vu le décr.- loi du 12 nov . 1938 relatif à la durée du travail et notamment l'alin . 2 de l'art . 11 . Décrète : - ART . 1er . Sous réserves des modifications apportées par l'art . 2 du présent décret : les ...
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... mines de potasse d'Alsace sous séquestre ; Vu l'acte en date du 24 mai 1924 portant vente desdites mines à l'État français ; Vu la loi du 23 janv . 1937 portant fixation du régime défi- nitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et ...
... mines de potasse d'Alsace sous séquestre ; Vu l'acte en date du 24 mai 1924 portant vente desdites mines à l'État français ; Vu la loi du 23 janv . 1937 portant fixation du régime défi- nitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et ...
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... mines françaises ( Arr . 25 nov . 1939 ) , p . 1390 . Mines domaniales . - V. Mines - mineurs . Mines - mineurs . Usines annexes des mines de charbon , services du jour , durée du travail ( Décr . 31 déc . 1938 ) , p . 127 ...
... mines françaises ( Arr . 25 nov . 1939 ) , p . 1390 . Mines domaniales . - V. Mines - mineurs . Mines - mineurs . Usines annexes des mines de charbon , services du jour , durée du travail ( Décr . 31 déc . 1938 ) , p . 127 ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés