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... lieu de : « 156 » , lire : « 156 ter » ; art . 8 , au lieu de , « < 259 bis » , lire : « 258 bis » ; art . 17 , 13e ligne , au lieu de « à l'exclusion de hangar » , fire « à l'exclusion des hangars » ; 21e ligne , au lieu de « de ...
... lieu de : « 156 » , lire : « 156 ter » ; art . 8 , au lieu de , « < 259 bis » , lire : « 258 bis » ; art . 17 , 13e ligne , au lieu de « à l'exclusion de hangar » , fire « à l'exclusion des hangars » ; 21e ligne , au lieu de « de ...
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... lieu de la taxe unique avec attribution de 81 centimes au fonds commun des départe- ments et des communes ; c ) 13 à 16 p . 100 d'acide , l'hectolitre de dilution , 86 fr . 40 , dont 21 fr . 60 pour tenir lieu de la taxe unique , avec ...
... lieu de la taxe unique avec attribution de 81 centimes au fonds commun des départe- ments et des communes ; c ) 13 à 16 p . 100 d'acide , l'hectolitre de dilution , 86 fr . 40 , dont 21 fr . 60 pour tenir lieu de la taxe unique , avec ...
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... lieu de la taxe unique ) . Un vingtième . 101 Amomes et cardamomes ... 102 Cannelle ... 103 Cassia - lignea Muscades : 104-1 En coques .. 104-2 Sans coques .. 816 » Un vingtième . ( dont 145 fr . 80 pour tenir lieu de la taxe unique ...
... lieu de la taxe unique ) . Un vingtième . 101 Amomes et cardamomes ... 102 Cannelle ... 103 Cassia - lignea Muscades : 104-1 En coques .. 104-2 Sans coques .. 816 » Un vingtième . ( dont 145 fr . 80 pour tenir lieu de la taxe unique ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art