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... juin 1939. Loi rattachant au canton de Sancoins ( département du Cher ) la commune de Chaumont qui appartient actuellement au can- ton de Charenton ( J. off . du 12-13 juin 1939 , p . 7463 ) . ART ... juin 1939 ) ( 13-14 juin 1939 ) 703 -
... juin 1939. Loi rattachant au canton de Sancoins ( département du Cher ) la commune de Chaumont qui appartient actuellement au can- ton de Charenton ( J. off . du 12-13 juin 1939 , p . 7463 ) . ART ... juin 1939 ) ( 13-14 juin 1939 ) 703 -
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... juin 1939 ) , p . 701 ; com- merce des jus de fruits et de légumes , décr . du 1er oct . 1938 , application ( Décr . 9 juin 1939 ) , p . 701 ; entreprise de manutention dans les ports , semaine de quarante heures ( Décr . 12 juin 1939 ) ...
... juin 1939 ) , p . 701 ; com- merce des jus de fruits et de légumes , décr . du 1er oct . 1938 , application ( Décr . 9 juin 1939 ) , p . 701 ; entreprise de manutention dans les ports , semaine de quarante heures ( Décr . 12 juin 1939 ) ...
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... juin 1939 ) , p . 676 ; conserves de sardines , taxe sur les licences d'importation ou les certificats de contingentement , suppression , ratification ( Loi 8 juin 1939 ) , p . 700 ; conserves de poissons , taxes sur les autorisations d ...
... juin 1939 ) , p . 676 ; conserves de sardines , taxe sur les licences d'importation ou les certificats de contingentement , suppression , ratification ( Loi 8 juin 1939 ) , p . 700 ; conserves de poissons , taxes sur les autorisations d ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art