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... janv . 1939 demeurent valablement constitués tant qu'ils réunissent les conditions auxquelles les lois et règlements en vigueur lors de leur constitution sulor- donnaient la validité de celle - ci ; en consé- quence les dispositions des ...
... janv . 1939 demeurent valablement constitués tant qu'ils réunissent les conditions auxquelles les lois et règlements en vigueur lors de leur constitution sulor- donnaient la validité de celle - ci ; en consé- quence les dispositions des ...
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... janv . 1923 , modifiée et complétée par la loi du 21 juill . 1928 , en ce qui concerne les emplois ressortissant à l'administra- tion des travaux publics ( J. off . du 7 janv . 1939 , p . 410 ) ( 1 ) . Article unique . Le tableau B ...
... janv . 1923 , modifiée et complétée par la loi du 21 juill . 1928 , en ce qui concerne les emplois ressortissant à l'administra- tion des travaux publics ( J. off . du 7 janv . 1939 , p . 410 ) ( 1 ) . Article unique . Le tableau B ...
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... janv . 1939 , p . 809 ) . 14 janvier 1939. Décret portant application à l'Algérie du règlement d'administration pu- blique du 5 janv . 1939 créant dans les préfec- tures un bureau spécialisé chargé de la prépara- tion et de l'exécution ...
... janv . 1939 , p . 809 ) . 14 janvier 1939. Décret portant application à l'Algérie du règlement d'administration pu- blique du 5 janv . 1939 créant dans les préfec- tures un bureau spécialisé chargé de la prépara- tion et de l'exécution ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art