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... crédits ouverts , tant par la loi de finances du 31 déc . 1937 que par des lois spéciales , l'imputation au chap . 182 du budget des finances pour l'exer- cice 1938 Rémunération des médecins membres des commissions de réforme ins ...
... crédits ouverts , tant par la loi de finances du 31 déc . 1937 que par des lois spéciales , l'imputation au chap . 182 du budget des finances pour l'exer- cice 1938 Rémunération des médecins membres des commissions de réforme ins ...
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... crédits de programme sont imputées au budget en cours à la date de leur ordonnancement . Les crédits dis- ponibles à la fin d'un exercice sont reportés à l'exercice suivant par une loi spéciale . Toutefois , pendant la période de ...
... crédits de programme sont imputées au budget en cours à la date de leur ordonnancement . Les crédits dis- ponibles à la fin d'un exercice sont reportés à l'exercice suivant par une loi spéciale . Toutefois , pendant la période de ...
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... crédits ( Loi 16 mars 1939 ) . p . 398 ; défense nationale , ouverture de crédits et appro- bation d'engagements de dépenses , ouverture - de crédits pour l'exercice 1938 au titre du budget général et approbation de décrets pris en ...
... crédits ( Loi 16 mars 1939 ) . p . 398 ; défense nationale , ouverture de crédits et appro- bation d'engagements de dépenses , ouverture - de crédits pour l'exercice 1938 au titre du budget général et approbation de décrets pris en ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art