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... comptes le compte de gestion des opé- rations de toute nature effectuées dans le cadre de la balance générale entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année . Ce compte est accompagné de toutes jus- tifications prévues par le ...
... comptes le compte de gestion des opé- rations de toute nature effectuées dans le cadre de la balance générale entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année . Ce compte est accompagné de toutes jus- tifications prévues par le ...
Page 268
... COMPTE DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL 38. Les services financiers qui s'exé- cutent en plusieurs années sont décrits à des comptes particuliers groupés en un même compte général dit de premier éta- blissement et ...
... COMPTE DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL 38. Les services financiers qui s'exé- cutent en plusieurs années sont décrits à des comptes particuliers groupés en un même compte général dit de premier éta- blissement et ...
Page 824
... compte courant de chaque caisse ou union un intérêt égal à celui qui lui est servi par le Trésor sur le compte courant prévu à l'art . 32 , § 3 , du décr . - loì du 28 oct . 1935 . § 2. Les comptes courants.de fonds dis- ponibles sont ...
... compte courant de chaque caisse ou union un intérêt égal à celui qui lui est servi par le Trésor sur le compte courant prévu à l'art . 32 , § 3 , du décr . - loì du 28 oct . 1935 . § 2. Les comptes courants.de fonds dis- ponibles sont ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art