 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les... | |
 | 1838 - 406 pages
...ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités... | |
 | Paris (France) - 1838 - 666 pages
...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...1838 a disposé que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. » (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux départemens la faculté de traiter... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...d'aKénét. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passes avec les établissements publics ou privé* devront être approuvés parle ministre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé* parle ministre... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
