 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...patrie. 3°. Qu'il ne peut être introduit dans le royaume , ni admis au service de l'état , aucun corps de troupes étrangères , qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par fe rci. 4°. Que les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée seront votées par chaque législature.... | |
 | 1790 - 552 pages
...termes duquel « il ne peut être introduit dans le royaume , ni admis au service de l'état aucun corps de troupes étrangères , qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par le roi ; M iU nous ont répondu qu'ils y voyoient seulement que les troupes étrangères qui entreraient... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...conçu : • 11 ne peut être introduit dans le royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun corps de troupes étrangères , qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par le roi.- Les ministres ont dit qu'ils n'avaient pas compris ce décret dans un sens qui eût quelques... | |
 | Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883 - 552 pages
...responsabilité des agents. Une pareille autorité dans les mains du Roi effraya l'Assemblée. Burnave, Alexandre de Lameth et Dubois de Crancé protestèrent...réglerait les sommes à donner pour l'entretien de l'armee, le nombre dont elle devait être composée, la solde de chaque grade, et le mode d'admission... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...ainsi conçu : i II ne peut être introduit dans le royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun Corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par le roi. » Les ministres on t dit qu'ils n'avaient pas compris ce décret dans un sens qui eût quelques... | |
 | Elphège Boursin, Augustin Challamel - France - 1893 - 1044 pages
...de la patrie. 11 ne peut être introduit dans le royaume ni admis au service de l'État aucun corps de troupes étrangères qu'en vertu d'un acte du Corps législatif sanctionné par le roi. Les législatures suivantes ni le pouvoir exécutif ne pourront porter atteinte aux droits... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...extérieurs. III. Il ne peut être introduit dans le Royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi. IV. Les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée et autres dépenses militaires seront... | |
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Il ne peut être introduit dans le Royaume, ni admis au service de l'État , aucun corps de Troupes étrangères , qu'en vertu d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi. 