Le droit constitutionnel: Leçon d'ouverture du cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Dijon

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Ernest Thorin, 1884 - 23 pages
 

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Page 13 - Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre...
Page 15 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement.
Page 13 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même , qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 15 - La souveraineté ne peut être Représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée...
Page 19 - Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions.
Page 22 - Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, disait-il, « se tiennent en équilibre sous l'œil nocturne et diurne de la « presse. Le premier légifère, le second gouverne, le troisième « juge ; ils se jalousent, c'est ce qu'il faut; ils se disputent, « tant mieux; s'ils crient, c'est qu'ils ne sont pas morts, et, « s'ils ne sont pas morts, c'est que nos libertés vivent.
Page 15 - Rousseau a eu cent fois plus de lecteurs que Voltaire. C'est lui seul qui a inoculé chez les Français la doctrine de la souveraineté du peuple et de ses conséquences les plus extrêmes.
Page 21 - ... appartenu à un seul homme ou à un seul corps, cet homme ou ce corps s'est prétendu souverain en droit ; et plus ou moins fréquemment, avec plus ou moins de violence , il a exercé le despotisme. L'art de la politique, le secret de la liberté est donc de donner des égaux à tout pouvoir auquel on ne peut donner des supérieurs. C'est là le principe qui doit présider à l'organisation du gouvernement central : car, à ce prix seulement, on peut prévenir l'établissement du despotisme au...
Page 13 - ... leur; par conséquent la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres ; et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours tout ce qu'il doit être.

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