Bibliothèque françoise, ou Histoire de la littérature françoise ... des livres, publiés en françois, depuis l'origine de l'imprimerie ...

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Chez P. J. Mariette [&] H.-L. Guerin, 1747 - French literature
 

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Page 463 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 465 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 464 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 465 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent, fur ce requis , de faire , pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceflaires, fans demander autre ; permiflîon, & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ...
Page 465 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 464 - Imprimeurs & autres d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce (bit, d'augmentation, correct-ion, changement de titre ou autrement...
Page 465 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 464 - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de neuf années confécutives, à compter...
Page 70 - Vostre cueur noble en sçauroit bien que dire; « Et moy, chetif, qui ne suis Roy ne rien, L'ay esprouvé. Et vous compteray bien. Si vous voulez, comment vint la besongne. J'avois...
Page 464 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion & réimpreifion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères, conformément à la feuille imprimée & attachée pour.