 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 648 pages
...formes qui ont déjà présidé à la procédure de Louis Capet. I P. PARTIE. Sur l'inviolabilité. Posons quelques principes ; le peuple ne doit jamais être juge de ses propies oflenses ; cela présente trop d'inconvéniens et de dangers. Ce n'est pas envain que les législateurs... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...en.présenee des scélérats dont les tribunes étaient remplies. ( 253 ) II» PARTIE. Sur l'inviolabilité. Posons quelques principes : le peuple ne doit jamais...juge de ses propres offenses ; cela présente trop d'inconvénients et de dangers (i). Ce n'est pas en vain que les législateurs d'Athènes et de Rome... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...son jugement : aucun de nous ne sera ni plus indulgent ni plus sévère sous le rapport de l'appel ; chacun de nous sera juste et inflexible : on ne transige...sont-ils pas honorés en ne jugeant pas eux-m,êmes les événemens du x. - ' 28 io août, et en respectant le jugement national qui serait porté sur la conduite... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...son jugement : aucun de nous ne sera ni plus indulgent ni plus sévère sous le rapport de l'appel ; chacun de nous .sera juste et inflexible : on ne transige...Posons quelques principes. Le peuple ne doit jamais f tre juge de ses propres offenses ; cela présente trop d'inconvéniens et de dangers. Les citoyens... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...son jugement : aucun de nous ne sera ni plus indulgent ni plus sévère sous le rapport de l'appel ; chacun de nous sera juste et inflexible : on ne transige pas avec sa conscience; on rie compose pas avec la liberté. » Posons quelques principes. Le peuple ne doit jamais être juge... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...formes qui ont déjà présidé a la procédure de Louis Capet. . 2e PARTIE. Sur l'inviolabilité. » Posons quelques principes. Le peuple ne doit jamais...juge de ses propres offenses; cela présente trop d'inconvénients et de dangers. Les citoyens de Paris et les fédérés ne se sont-ils pas honorés... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...formes qui ont déjà présidé à la procédure de Louis Capet, 2e ,PAnTiE. Sur l'Inviolabilité. » Posons quelques principes. Le peuple ne doit jamais...juge de ses propres offenses; cela présente trop d'inconvénients et de dangers. Les citoyens de Paris et les fédérés ne se sont-ils pas honorés... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1835 - 500 pages
...présidé à la procédure de Louis Capet. :- ' . • DEUXIÈME. PARTIE. — Sur l'inviolabilité. Posons quelques principes. Le peuple ne doit jamais...cela présente trop d'inconvéniens et de dangers. Ce n'est pas en vain que les législateurs d'Athènes et de Rome s'attachèrent à prévenir, par plusieurs... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...formes qui ont déjà présidé ù la procédure de Louis Capet. lie PARTIE. Sur l'inviolabilité. Posons quelques principes : le peuple ne doit jamais...juge de ses propres offenses ; cela présente trop d'inconvénients et de dangers. Ce n'est pasen vain que les législateurs d'Athènes et de Rome s'attachèrent... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...formes qui ont déjà présidé à la procédure de Louis Capet. 2i' PARTIE. Sur / inviolabilité. pa $ ! avénemens du 10 août , et en sespectant le jugement national qui serait porté sur la conduite de... | |
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... dans le jugement de Louis Capet. » Je ne peux croire à cette dangereuse influence , parce que la conscience d'un juge ne peut pas se mouvoir au gré d'un appel qu'on peut faire ou ne pas faire de son jugement : aucun de nous ne sera ni plus indulgent... 
