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" Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. "
Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ... - Page 698
by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...Genève le 22 août 4 864, et complétée par des articles additionnels le 28 octobre 4868 : — « Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1er de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il sy Ir mire (tes maktdc* et des blessés. . Ne serait-il pas opportun de modifier cette disposition dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1" de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...protégés et respectés par les belligérants, aussi lonr/temps qu'il .s-'// trouve des malades et des blesses. Ne serait-il pas opportun de modifier cette...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt réspedes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due l'orme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutics, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants,...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...22 août 1864. Voici le texte de cette convention : Article 1 er . Les ambulances et les hflpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...Italie, Pays-Bas, Portugal, Pru$se, Suisse, .Wurtemberg. Les articles son! ainsi libellés : ART. \". Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...neutres, et, comme tels, protégés et respectés far ks belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malade» ou des blessée. Lu neutralité...
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