Annales: Débats parlementaires, Volume 26Imprimerie du journal officiel, 1889 - France |
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... reste sous le coup des imputations qui lui ont été portées par M. Ribot . Ces imputations correspondent à des cri- tiques absolument légitimes , permises à tous ceux qui veulent les porter soit à cette tribune , soit , comme on l'a fait ...
... reste sous le coup des imputations qui lui ont été portées par M. Ribot . Ces imputations correspondent à des cri- tiques absolument légitimes , permises à tous ceux qui veulent les porter soit à cette tribune , soit , comme on l'a fait ...
Page 17
... reste plus que mardi . Messieurs , il s'agit du droit d'interpella- tion ; si , après avoir repoussé le renvoi à un mois , il faut voter sur le renvoi à vingt- neuf , à vingt - huit ou à vingt - sept jours , ce droit devient illusoire ...
... reste plus que mardi . Messieurs , il s'agit du droit d'interpella- tion ; si , après avoir repoussé le renvoi à un mois , il faut voter sur le renvoi à vingt- neuf , à vingt - huit ou à vingt - sept jours , ce droit devient illusoire ...
Page 22
... reste toujours maîtresse de régler comme il lui convient son ordre du jour . ( La Chambre , consultée , décide que le projet relatif aux ports de Brest , de Cher- bourg et de Toulon occupera le quatrième rang dans l'ordre du jour . ) M ...
... reste toujours maîtresse de régler comme il lui convient son ordre du jour . ( La Chambre , consultée , décide que le projet relatif aux ports de Brest , de Cher- bourg et de Toulon occupera le quatrième rang dans l'ordre du jour . ) M ...
Page 41
... reste plus que les deux premiers , je me demande ce qui reste de la réforme de la législation des faillites . M. Millerand . Il reste la loi de 1848 et celle de 1871 . M. le rapporteur . Mon cher collègue , l'observation que je fais est ...
... reste plus que les deux premiers , je me demande ce qui reste de la réforme de la législation des faillites . M. Millerand . Il reste la loi de 1848 et celle de 1871 . M. le rapporteur . Mon cher collègue , l'observation que je fais est ...
Page 42
... reste rien de la réforme que vous désirez . En tout cas , est - ce que c'est là une réforme de la légis- lation des faillites ? Donnez - lui son vérita- ble nom , appelez - la une réforme de l'état- civil des faillis , faites ce que ...
... reste rien de la réforme que vous désirez . En tout cas , est - ce que c'est là une réforme de la légis- lation des faillites ? Donnez - lui son vérita- ble nom , appelez - la une réforme de l'état- civil des faillis , faites ce que ...
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absolument adopté Albert Amagat amendement Andrieux avez avons baron Batie bureau Camélinat Camille Camille Dreyfus Camille Pelletan cessation de payements Chambre des députés Chevillotte chiffre collègues commerce commission du budget concordat congé consulte la Chambre créan créanciers crédit crédits d'Aillières Daynaud débiteur déclaration décret demande la parole dépenses déposer Dépôt dire divers bancs électorale Ernest Lefèvre Exclamations faculté faillite Fauconnerie Faure gauche Georges Roche Goirand Gouvernement Indre Isère j'ai Jules l'amendement l'article l'Etat l'heure l'honorable l'ordre du jour Laroze Léon Maurice Nord Leydet liquidation judiciaire Mahy marine Martin Léon Maurice Rouvier ment messieurs Millerand milliards millions ministre des finances mis aux voix paragraphe Paul de Cassagnac Paul Deschanel payements président du conseil projet de loi proposition de loi publique questeurs question Rainvillers rapport recettes réforme renvoi républicain revision Ribot Saisy scrutin séance sera seulement sieur sion situation sommes Ternisien teur tion travaux tribunal tribune Vergoin vicomte vote