Annales: Débats parlementaires, Volume 26Imprimerie du journal officiel, 1889 - France |
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... un projet d'in- térêt général et local , sur lequel , je l'espère , il n'y ... qu'en faveur des étrangers , voilà votre patriotisme ! M. le ministre des ... qu'un mot de réponse à faire à M. le ministre des tra- vaux publics , c'est qu'en ...
... un projet d'in- térêt général et local , sur lequel , je l'espère , il n'y ... qu'en faveur des étrangers , voilà votre patriotisme ! M. le ministre des ... qu'un mot de réponse à faire à M. le ministre des tra- vaux publics , c'est qu'en ...
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... un moyen de s'adresser à l'intérêt même du débiteur ; puisque la loi de 1838 ... qu'il ne sortirait pas déshonoré de la procédure de liquidation judiciaire ... un intérêt que nous ne devons ja- mais perdre de vue , c'est celui des créan ...
... un moyen de s'adresser à l'intérêt même du débiteur ; puisque la loi de 1838 ... qu'il ne sortirait pas déshonoré de la procédure de liquidation judiciaire ... un intérêt que nous ne devons ja- mais perdre de vue , c'est celui des créan ...
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... qu'il dissements . ) Le résultat de tous ces travaux , vous le connaissez ... un certain nombre d'entre nous , il a paru surtout aux premiers inté- « Sur ... un projet en 21 arti- capacités que la loi y attache . doctrine pure , comme M ...
... qu'il dissements . ) Le résultat de tous ces travaux , vous le connaissez ... un certain nombre d'entre nous , il a paru surtout aux premiers inté- « Sur ... un projet en 21 arti- capacités que la loi y attache . doctrine pure , comme M ...
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... un instant , pour | parce qu'alors un bilan soumis aux créan- décider s'il accueillera favorablement ou non la requête introductrice de liquidation , a besoin de savoir quel est le bilan du commerçant , si cet homme a un actif , un ...
... un instant , pour | parce qu'alors un bilan soumis aux créan- décider s'il accueillera favorablement ou non la requête introductrice de liquidation , a besoin de savoir quel est le bilan du commerçant , si cet homme a un actif , un ...
Page 54
... qu'il conserve encore un espoir illusoire , ceux - ci , tout au contraire , savent parfaite- ment que la lutte est pour lui finie et qu'il lui est depuis longtemps impossible d'arri- ver à rétablir son crédit . En résumé , voici donc un ...
... qu'il conserve encore un espoir illusoire , ceux - ci , tout au contraire , savent parfaite- ment que la lutte est pour lui finie et qu'il lui est depuis longtemps impossible d'arri- ver à rétablir son crédit . En résumé , voici donc un ...
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absolument adopté Albert Amagat amendement Andrieux avez avons baron Batie bureau Camélinat Camille Camille Dreyfus Camille Pelletan cessation de payements Chambre des députés Chevillotte chiffre collègues commerce commission du budget concordat congé consulte la Chambre créan créanciers crédit crédits d'Aillières Daynaud débiteur déclaration décret demande la parole dépenses déposer Dépôt dire divers bancs électorale Ernest Lefèvre Exclamations faculté faillite Fauconnerie Faure gauche Georges Roche Goirand Gouvernement Indre Isère j'ai Jules l'amendement l'article l'Etat l'heure l'honorable l'ordre du jour Laroze Léon Maurice Nord Leydet liquidation judiciaire Mahy marine Martin Léon Maurice Rouvier ment messieurs Millerand milliards millions ministre des finances mis aux voix paragraphe Paul de Cassagnac Paul Deschanel payements président du conseil projet de loi proposition de loi publique questeurs question Rainvillers rapport recettes réforme renvoi républicain revision Ribot Saisy scrutin séance sera seulement sieur sion situation sommes Ternisien teur tion travaux tribunal tribune Vergoin vicomte vote