Annales: Débats parlementaires, Volume 26Imprimerie du journal officiel, 1889 - France |
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Page 11
... passer et qui transforment le caractère du vote qui al- lait être rendu ... ( Applaudissements à gauche ) ... au moment où l'honorable mem- bre est monté à la tribune . M. Ribot , qui désire donner à des hom- mes qui servent la ...
... passer et qui transforment le caractère du vote qui al- lait être rendu ... ( Applaudissements à gauche ) ... au moment où l'honorable mem- bre est monté à la tribune . M. Ribot , qui désire donner à des hom- mes qui servent la ...
Page 20
... passer avant tout . M. le président . Je soumets d'abord à la Chambre la motion qui a été présentée par M. Camélinat et qui consiste à régler l'ordre du jour en déterminant seulement les trois premiers projets qui figureront en tête et ...
... passer avant tout . M. le président . Je soumets d'abord à la Chambre la motion qui a été présentée par M. Camélinat et qui consiste à régler l'ordre du jour en déterminant seulement les trois premiers projets qui figureront en tête et ...
Page 34
... passer à la discussion de ces articles , nous sommes à votre disposition . Nous croyons , en effet , que si cette loi si importante ne se pré- sente pas à vous précédée d'une discussion générale , il sera facile , dans la discussion des ...
... passer à la discussion de ces articles , nous sommes à votre disposition . Nous croyons , en effet , que si cette loi si importante ne se pré- sente pas à vous précédée d'une discussion générale , il sera facile , dans la discussion des ...
Page 38
... passer le délai prescrit par l'article 1er , pour la déclaration de cessation de payements , ou dans le cas ou il n'aurait point obtenu son concordat , le tribunal , s'il juge le débiteur excusable , pourra ne pas prononcer contre lui ...
... passer le délai prescrit par l'article 1er , pour la déclaration de cessation de payements , ou dans le cas ou il n'aurait point obtenu son concordat , le tribunal , s'il juge le débiteur excusable , pourra ne pas prononcer contre lui ...
Page 39
... passer sous les yeux quelques - uns . Voici un passage du rapport de M. le pré- sident du tribunal de commerce de la Seine , au point de vue des clôtures pour cause d'insuffisance d'actif ; vous me permettrez de retenir quelques ...
... passer sous les yeux quelques - uns . Voici un passage du rapport de M. le pré- sident du tribunal de commerce de la Seine , au point de vue des clôtures pour cause d'insuffisance d'actif ; vous me permettrez de retenir quelques ...
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Common terms and phrases
absolument adopté Albert Amagat amendement Andrieux avez avons baron Batie bureau Camélinat Camille Camille Dreyfus Camille Pelletan cessation de payements Chambre des députés Chevillotte chiffre collègues commerce commission du budget concordat congé consulte la Chambre créan créanciers crédit crédits d'Aillières Daynaud débiteur déclaration décret demande la parole dépenses déposer Dépôt dire divers bancs électorale Ernest Lefèvre Exclamations faculté faillite Fauconnerie Faure gauche Georges Roche Goirand Gouvernement Indre Isère j'ai Jules l'amendement l'article l'Etat l'heure l'honorable l'ordre du jour Laroze Léon Maurice Nord Leydet liquidation judiciaire Mahy marine Martin Léon Maurice Rouvier ment messieurs Millerand milliards millions ministre des finances mis aux voix paragraphe Paul de Cassagnac Paul Deschanel payements président du conseil projet de loi proposition de loi publique questeurs question Rainvillers rapport recettes réforme renvoi républicain revision Ribot Saisy scrutin séance sera seulement sieur sion situation sommes Ternisien teur tion travaux tribunal tribune Vergoin vicomte vote