Annales: Débats parlementaires, Volume 26Imprimerie du journal officiel, 1889 - France |
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... effet déplo- rable qui a été produit par le régime des douanes , il sait que nous courons à une insurrection certaine . Il faut donc encore agir et agir très vite . ( M. le sous - secrétaire d'Etat fait un geste . ) Monsieur le sous ...
... effet déplo- rable qui a été produit par le régime des douanes , il sait que nous courons à une insurrection certaine . Il faut donc encore agir et agir très vite . ( M. le sous - secrétaire d'Etat fait un geste . ) Monsieur le sous ...
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... effet , cette loi débute ainsi : « Tout commerçant qui cesse ses payements est en état de faillite » , sans faire la moindre distinction entre le débiteur honnête et malheureux , et le débiteur qui , au contraire , ne s'est mis en ...
... effet , cette loi débute ainsi : « Tout commerçant qui cesse ses payements est en état de faillite » , sans faire la moindre distinction entre le débiteur honnête et malheureux , et le débiteur qui , au contraire , ne s'est mis en ...
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... effet , que la réforme qu'il proposait parais- sait à la commission de si peu d'impor- tance qu'elle ne voulait pas s'en occuper , l'expression trahissait certainement sa pen- sée ; nous n'avons pas l'habitude d'attacher si peu d ...
... effet , que la réforme qu'il proposait parais- sait à la commission de si peu d'impor- tance qu'elle ne voulait pas s'en occuper , l'expression trahissait certainement sa pen- sée ; nous n'avons pas l'habitude d'attacher si peu d ...
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... effet , il y a eu , de la part de la com- mission , une sorte de condensation de l'an- cien projet , qui , je dois le dire immédiate- ment , a déjà été l'objet de vives critiques , car les uns , comme M. Millerand et comme moi ...
... effet , il y a eu , de la part de la com- mission , une sorte de condensation de l'an- cien projet , qui , je dois le dire immédiate- ment , a déjà été l'objet de vives critiques , car les uns , comme M. Millerand et comme moi ...
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... effet , que dans les dix jours de la cessation de payements , il ait fait sa déclaration . Dans le cas où il ne l'aurait pas faite , la sanction consiste en ce qu'il ne lui est plus possible d'échapper à la qualification de failli ...
... effet , que dans les dix jours de la cessation de payements , il ait fait sa déclaration . Dans le cas où il ne l'aurait pas faite , la sanction consiste en ce qu'il ne lui est plus possible d'échapper à la qualification de failli ...
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Common terms and phrases
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