Annales: Débats parlementaires, Volume 26Imprimerie du journal officiel, 1889 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 3
... dernier . M. le président . Le projet de loi sera imprimé , distribué et , s'il n'y a pas d'oppo- sition , renvoyé à la commission désignée par M. le ministre des finances . DÉPÔT DE RAPPORTS M. Félix Faure . J'ai l'honneur , au nom de ...
... dernier . M. le président . Le projet de loi sera imprimé , distribué et , s'il n'y a pas d'oppo- sition , renvoyé à la commission désignée par M. le ministre des finances . DÉPÔT DE RAPPORTS M. Félix Faure . J'ai l'honneur , au nom de ...
Page 21
... dernier lieu . Pour la troisième fois , je prie la Chambre d'accorder la priorité au projet du Gouver- nement relatif à la défense de nos ports de guerre . M. le ministre de la marine me fait l'honneur d'appuyer ma demande je l'en ...
... dernier lieu . Pour la troisième fois , je prie la Chambre d'accorder la priorité au projet du Gouver- nement relatif à la défense de nos ports de guerre . M. le ministre de la marine me fait l'honneur d'appuyer ma demande je l'en ...
Page 48
... dernier , et qui , j'ai hâte de le dire , ne comporte aucune espèce de discussion . Il s'agit simplement , dans l'espèce , de décla- rer l'utilité publique de certains travaux et d'accepter les offres de subside de la cham- bre de ...
... dernier , et qui , j'ai hâte de le dire , ne comporte aucune espèce de discussion . Il s'agit simplement , dans l'espèce , de décla- rer l'utilité publique de certains travaux et d'accepter les offres de subside de la cham- bre de ...
Page 51
... dernier . M. Bernier . C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu lors du vote sur l'article 1er du contre - projet de M. Millerand : la vérité est que j'ai voté « contre » cet article , avec la ...
... dernier . M. Bernier . C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu lors du vote sur l'article 1er du contre - projet de M. Millerand : la vérité est que j'ai voté « contre » cet article , avec la ...
Page 52
... dernier , décédé dans la quinzaine de la ces- sation des payements , s'ils justifient de leur acceptation pure et simple ou bénéfi- ciaire préalable de sa succession . < « < Dans ce cas , les héritiers rempliront le rôle qu'aurait ...
... dernier , décédé dans la quinzaine de la ces- sation des payements , s'ils justifient de leur acceptation pure et simple ou bénéfi- ciaire préalable de sa succession . < « < Dans ce cas , les héritiers rempliront le rôle qu'aurait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absolument adopté Albert Amagat amendement Andrieux avez avons baron Batie bureau Camélinat Camille Camille Dreyfus Camille Pelletan cessation de payements Chambre des députés Chevillotte chiffre collègues commerce commission du budget concordat congé consulte la Chambre créan créanciers crédit crédits d'Aillières Daynaud débiteur déclaration décret demande la parole dépenses déposer Dépôt dire divers bancs électorale Ernest Lefèvre Exclamations faculté faillite Fauconnerie Faure gauche Georges Roche Goirand Gouvernement Indre Isère j'ai Jules l'amendement l'article l'Etat l'heure l'honorable l'ordre du jour Laroze Léon Maurice Nord Leydet liquidation judiciaire Mahy marine Martin Léon Maurice Rouvier ment messieurs Millerand milliards millions ministre des finances mis aux voix paragraphe Paul de Cassagnac Paul Deschanel payements président du conseil projet de loi proposition de loi publique questeurs question Rainvillers rapport recettes réforme renvoi républicain revision Ribot Saisy scrutin séance sera seulement sieur sion situation sommes Ternisien teur tion travaux tribunal tribune Vergoin vicomte vote