Annales: Débats parlementaires, Volume 26Imprimerie du journal officiel, 1889 - France |
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... amendement de M. Barré qui est soumis à la prise en considération et qui consiste à substituer le délai de vingt jours au délai de dix jours fixé par l'article . M. Barré a la parole pour justifier la prise en considération de son ...
... amendement de M. Barré qui est soumis à la prise en considération et qui consiste à substituer le délai de vingt jours au délai de dix jours fixé par l'article . M. Barré a la parole pour justifier la prise en considération de son ...
Page 47
... amendement de concordat . Pourquoi donc leur refuser cette faculté ? Je ne vois pas où serait la diffi- l'honorable M. Thellier de Poncheville . M. Saint - Martin ( Vaucluse ) . Je demande ! culté que vous entrevoyez . Il y aurait des M ...
... amendement de concordat . Pourquoi donc leur refuser cette faculté ? Je ne vois pas où serait la diffi- l'honorable M. Thellier de Poncheville . M. Saint - Martin ( Vaucluse ) . Je demande ! culté que vous entrevoyez . Il y aurait des M ...
Page 51
... Amendement de M. de La Batie : M. Goirand . Retrait de l'amendement de M. de La Batie . - Prise en consi- dération , au scrutin , d'un amendement de M. Milliard . - Demande de renvoi à la commission : M. Jametel . Adoption . Dépôt , par ...
... Amendement de M. de La Batie : M. Goirand . Retrait de l'amendement de M. de La Batie . - Prise en consi- dération , au scrutin , d'un amendement de M. Milliard . - Demande de renvoi à la commission : M. Jametel . Adoption . Dépôt , par ...
Page 52
... amendement de M. Thellier de M. le président . M. Augère a la parole Poncheville , l'a examiné avec soin et l'a pour un rapport d'élection . Electeurs inscrits , 183,274 , dont le quart que la mémoire de leur auteur reste sous est de ...
... amendement de M. Thellier de M. le président . M. Augère a la parole Poncheville , l'a examiné avec soin et l'a pour un rapport d'élection . Electeurs inscrits , 183,274 , dont le quart que la mémoire de leur auteur reste sous est de ...
Page 54
... amendement qui vous est pro- posé , c'est qu'il n'est pas soumis à la prise en considération . La commission a délibéré sur cet amendement et s'est formellement prononcée contre . Je vous demande de sanctionner cette décision . En effet ...
... amendement qui vous est pro- posé , c'est qu'il n'est pas soumis à la prise en considération . La commission a délibéré sur cet amendement et s'est formellement prononcée contre . Je vous demande de sanctionner cette décision . En effet ...
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absolument adopté Albert Amagat amendement Andrieux avez avons baron Batie bureau Camélinat Camille Camille Dreyfus Camille Pelletan cessation de payements Chambre des députés Chevillotte chiffre collègues commerce commission du budget concordat congé consulte la Chambre créan créanciers crédit crédits d'Aillières Daynaud débiteur déclaration décret demande la parole dépenses déposer Dépôt dire divers bancs électorale Ernest Lefèvre Exclamations faculté faillite Fauconnerie Faure gauche Georges Roche Goirand Gouvernement Indre Isère j'ai Jules l'amendement l'article l'Etat l'heure l'honorable l'ordre du jour Laroze Léon Maurice Nord Leydet liquidation judiciaire Mahy marine Martin Léon Maurice Rouvier ment messieurs Millerand milliards millions ministre des finances mis aux voix paragraphe Paul de Cassagnac Paul Deschanel payements président du conseil projet de loi proposition de loi publique questeurs question Rainvillers rapport recettes réforme renvoi républicain revision Ribot Saisy scrutin séance sera seulement sieur sion situation sommes Ternisien teur tion travaux tribunal tribune Vergoin vicomte vote