ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 4MB LÉGISLATURE DÉBATS PARLEMENTAIRES NOTA. En raison de la durée de la session extraordinaire de 1888, le tome contenant SOMMAIRE. = = = = Communication du décret de M. le Président de la République portant ouverture de la session extraordinaire de 1888. Excuses et demandes de congé. = Communication d'une lettre par laquelle M. Maurel (Var) donne sa démission de député. Tirage au sort des bureaux. Présentation, par M. le ministre de la guerre : 1o d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le recrutement de l'armée; 2o d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant le rengagement des sous-officiers; 3° d'un projet de loi portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée. = Présentation, par M. le ministre des affaires étrangères : 1o d'un Livre Jaune contenant les documents diplomatiques (négociations commerciales et maritimes avec l'Italie. - 10 mars-31 août 1888); 2° d'un Livre Jaune contenant les documents diplomatiques (conférence internationale sur le régime des sucres, sessions d'avril-mai et août 1888.) Dépôt, par M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, au nom de M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur. Présentation, par M. le ministre des finances: 1o d'un projet de loi sur la répartition des bénéfices et l'emploi des fonds de la caisse nationale d'épargne; 2° d'un projet de loi portant: 1o Modification du régime fiscal en matière de transmissions d'usufruit et de nue-propriété; 2o Modification de l'article 755 du code civil sur la vocation héréditaire. Dépôt, par M. Félix Faure, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère des travaux publics). Dépôt, par M. Gerville-Réache, au nom de la commission du budget: 1o du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de la marine et des colonies, service de la marine); 2o du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de la marine et des colonies, caisse des invalides de la marine). Dépôt, par M. Gomot, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de la justice et des cultes, 2o section, service des cultes). = Dépôt, par M. Camille Sabatier, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de l'intérieur, gouvernement de l'Algérie). Dépôt, par M. Baihaut, au nom de la commission du budget: 1o du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère des travaux publics, chemins de fer de l'Etat); 2o du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (études et travaux des chemins de fer à effectuer en 1889, en exécution des conventions du 20 novembre 1883, garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer). Dépôt, par M. Antonin Dubost, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de l'intérieur, 1r section, service général du ministère). - Dépôt, par M. Gabriel Compayré, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section, service de l'instruction publique). = Dépôt, par M. Henry Maret, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 2o section, service des beaux-arts). Dépôt, par M. Emile Jamais, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de l'agriculture). Dépôt, par M. Maurice-Faure, au nom de la commission du budget : 1o du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de la justice et des cultes, budget annexe de la Légion d'honneur); 2° du rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Dépôt, par M. Monis, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère des affaires étrangères). — Dépôt, par M. Mérillon, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 (ministère de la guerre). — Dépôt, par M. Arthur Leroy (Côte-d'Or), au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889 - DEP., SESSION EXTR. ANNALES, T. IV. 1888. (NOUV. SERIE, ANNALES, T. 26.) = 1 |