...propriétaires des biens-fonds, tous les émolumens & avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons, & voulant encore encourager, de la manière la plus...population dans les domaines de la république ; nous aflu.« rons la liberté la plus entière aux individus de toutes les clafles, tant aux étrangees...

...décrets. G à ( 10Î ) Ayant par ce moyen assuré aux propriétaires des biens-fonds tous les émolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons...individus de toutes les classes , tant aux étrangers qui voudront s'établir en Pologne , qu'aux nationaux qui , après avoir quitté leur patrie , v'oudroient...

...dicté vos décrets. Ayant par ce moyen assuré aux propriétaires des biens-fonds tous les émolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons...individus de toutes les classes , tant aux étrangers qui voudront s'éîablir en Pologne , qu'aux nationaux qui , après avoir quitté leur patrie , voudroient...

...l'enoncé (Audit contrat Ayant par ce moyen assuré aux propriétaires des biens fonds tous les émolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons...dans les domaines de la république, nous assurons la libertéla plus entière aux individus de toutes les classes , tant aux étrangersqui voudront s'établir...

...dudit contrat. Ayant, par ce moyen , assuré aux propriétaires de bi<.'nsfonds tous les eniolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons,...s'établir en Pologne , qu'aux nationaux qui , après avoir quitie leur patrie , vou«lroient rentrer dans son sein. Ainsi , tout homme , étranger ou national...

...dudit contrat. Ayant, par ce moyen , assuré aux propriétaires de biensfonds tous les émolumenset avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons...s'établir en Pologne , qu'aux nationaux qui , après avoir DE LA POLOGNE.— LIVRE X. quitlé leur patrie , voudroient rentrer dans son sein. Ainsi, tout homme...

...Judit contrat. , Ayant, par ce moyen, assuré aux propriétaires des biensfonds, tous les émolumehs et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons;...plus efficace, la population dans les domaines de li république, nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes , tant...

...conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes,...assurons la liberté la plus entière aux individus de tontes les classes , tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pul :ne, qu'aux nationaux qui,...

...une obligation commune et réciproque, et cela suivant renonciation expresse desdites clauses, et Ja teneur du contrat garant de cet accord, sous la protection...s'établir en Pologne, qu'aux nationaux qui, après avoir quité leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Aussi, tout homme, étranger ou national, dès...

...le droit d'y faire seuls et par euxmêmes aucune espèce de changements. Respectivement, les coloris ne pourront déroger à ces conventions, ni se dégager...s'établir en Pologne, qu'aux nationaux qui, après avoir quité leur patrie, Tondraient rentrer dans son sein. Aussi, tout homme, étranger ou national, dès...