 C'est pourquoi, respectant la sûreté personnelle et la propriété légale de tout citoyen, comme le premier lien de la société et le fondement de la liberté civile, nous les confirmons, assurons, garantissons et voulons que, respectées dans tous...  Situation de la Pologne au 1er janvier 1865 - Page 12by Alexandre de Moller - 1865 - 248 pagesFull view - About this book
 | Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - Constitutions - 1792 - 390 pages
...que ce soit , former aucune prétention à la charge de ses propriétés , prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi , respectant...confirmons , assurons , garantissons , et voulons que , respectées dans tous les siècles , elles restent à jamais intactes (i). ( i ) Si les paroles sont... | |
 | Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 pages
...que ce soit , former aucune prétention à la charge de ses propriétés , prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi , respectant...sûreté personnelle et la propriété légale de tout fcitoyeh , comme le premier lien de la société et le fondement de la liberté civile , nous les Confirmons... | |
 | F. M. Monier - Poland - 1807 - 372 pages
...ce soit , former aucune prétention à la charge de ses propriétés , prises dans leur totalitéou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant la...confirmons, assurons, garantissons, et •voulons que,Tespectées dans tous les siècles, elles restent à jamais intactes. . ; .... ; ' - i ART. III.... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
...que ce soit , former aucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi , respectant...propriété légale de tout citoyen, comme le premier lien dela société et le fondement de la liberté civile, nous les confirmons, assurons, garantissons,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...que ce soit, former aucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant...la liberté civile, nous les confirmons, assurons et garantissons, et voulons que, respectées dans tous les siècles, elles restent à jamais intactes.... | |
 | Leonard Chodźko - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1829 - 510 pages
...que ce soit, former aucune prétention à la charge de ces propriétés, prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant...confirmons, assurons, garantissons et voulons que, respectées dans tous les siècles, elles restent à jamais intactes. Reconnaissons les membres de... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...propriétés, prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectanllasùreté personnelle et la propriété légale de tout citoyen,...la liberté civile, nous les confirmons, assurons et garantissons, et voulons que, respectées dans tous les siècles, elles restent à jamais intactes.... | |
 | Félix Colson - Poland - 1841 - 392 pages
...dans lent totalité on dans leurs parties. C'est pourquoi , respectant la sûreté personnelle et là propriété légale de tout citoyen) comme le premier...siècles» elles restent à jamais intactes. Reconnaissons lès membres de l'ordre équestre pour les premiers défenseurs de la liberté et de la présente Constitution... | |
 | Félix Colson - Poland - 1841 - 398 pages
...que ce soit, former aucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant...sûreté personnelle et la propriété légale de tont citoyen, comme le premier lien de la société et le fondement de la liberté civile, nous les... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1865 - 428 pages
...que ce soit, former aucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant...confirmons , assurons , garantissons , et voulons que, respectées dans tous les siècles , elles restent à jamais intactes. Reconnaissons les membres de... | |
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