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" ... habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes, une obligation commune et réciproque, et cela suivant renonciation expresse desdiles clauses, et la teneur du contrat garant de cet accord sous la protection du gouvernement.... "
Situation de la Pologne au 1er janvier 1865 - Page 13
by Alexandre de Moller - 1865 - 248 pages
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Histoire de la révolution de Pologne en 1791

Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 pages
...avec la communauté entière, ou séparément avec chaque "habitant de village , deviendront pour îeS deux parties contractantes une obligation commune...de cet accord , sous la protection du gouvernement (i). Ces (i) Tout ce: article décrété en faveur des colons est peut-être un acte éclatant de la...
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Histoire de la prétendue révolution de Pologne: avec un examen de la ...

Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - Constitutions - 1792 - 390 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière , ou séparément avec chaque G a "habitant de village , deviendront pour les deux parties contractantes...obligation commune et réciproque , et cela suivant l'énonciation expresse desdites clauses , et la teneur du contrat garant de cet accord , sous la protection...
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Histoire de Pologne, depuis son origine jusqu'en 1795: époque du partage ...

F. M. Monier - Poland - 1807 - 372 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière ou séparement avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes...obligation commune et réciproque, et cela suivant l'énonciation expresse desdites clauses et la teneur du contrat garant de cet accord , sous la protection...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., Volume 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparé m eut avec chaque habitant de village , deviendront pour les deux parties contractantes...suivant renonciation expresse desdites clauses , et la leneur du contrat garant de cet accord , sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., Volume 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 622 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparé m cn t avec chaque habitant de village , deviendront pour les deux parties contractantes...obligation commune et réciproque , et cela suivant l'enonciation expresse desdites clauses , et la •teneur du contrat garant de cet accord, sous la...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village , deviendront, pour les deux parties contractantes,...réciproque, et cela, suivant renonciation expresse desdiles clauses,et la teneur du contrat garant de cet accord, sous la protection du .gouvernement....
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Histoire des légions polonaises en Italie sous le commandement du général ...

Leonard Chodźko - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1829 - 510 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes,...réciproque, et cela suivant renonciation expresse desdiles clauses, et la teneur du contrat garant de cet accord sous la protection du gouvernement....
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De la Pologne et des cabinets du Nord, Volume 1

Félix Colson - Poland - 1841 - 398 pages
...conventions aient été conclues avec la commuuauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes...obligation commune et réciproque , et cela suivant l'énonciation expresse desdites clauses , et la teneur du contrat garant de cet accord , sous la protection...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes,...suivant renonciation expresse desdites clauses, et Ja teneur du contrat garant de cet accord, sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières...
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Les trois démembrements de la Pologne, pour faire suite aux ..., Volume 2

comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1865 - 428 pages
...convenions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes,...obligation commune et réciproque, et cela suivant l'enonciation expresse des dites clauscs,et la leneur du contral garant de cet accord, fait sous la...
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