 | France - Law - 1811 - 736 pages
...TITRE II. Des Enfans trouvés. 0 , 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. . . 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où ils devront... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...pauvres. TITRE D. Des Enfant trouvé». a. Les enfans trouvés sont ceux, qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu...quelconque, ou portés dans les hospices destinés aies recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés, iïyanra un tour où... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1052 pages
...abandonnés : 3°. Les orphelins pauvres : Les enfans trouvés sont ceux qui', nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...quelconque, ou portés dans les hospices destinés à las recevoir. Dans chaque hospice destine à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où iis... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...distinction entre les enfants trouvés et les enfants abandonnés. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés; les seconds, qui nés de père et mère connus, d'abord élevés par eux, ont été ensuite abandonnés.... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret, les cnfans trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou aux portes des hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir au plus, dans chaque arrondissement... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret, les enfans trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou aux portes des hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir an plus, dans chaque arrondissement,... | |
 | Congrès scientifique de France - 1835 - 668 pages
...abandonnés , les orphelins pauvres. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères ou de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui , nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés par... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...janvier 1811, art. 1er.) Les enfants trouvés sont ceux nés de pères et de mères inconnus, et qui ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque,...portés dans les hospices destinés à les recevoir, et dans chacun desquels il ya un tour où l'enfant doit être déposé. Leur arrivée, leur sexe, leur... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...pauvres. TITRE II. Des enfans trouvés. 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où ils devront... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret , les enfants trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou aux portes des hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir au plus , dans chaque arrondissement... | |
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Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 
