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" Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; — 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. "
La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques - Page 5
1792
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...a rendu à ce principe un hommage solemnel. Mais en déclarant , le 21 septembre , qu'il ne pourroh y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple , c'est comme si elle eût déclaré qu'il n'a encore jamais existé pour nous de constitulion; si,...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...mes pouvoirs. Qu'on u< ' m'oppose pas pour justifier le système de l'appel le décret portant q«^1 ne Peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par lepsuf'8 Л *^ ii/ ' * j » « i */•' réuni en assemblées primaires. La constitution est le pacte...
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - France - 1803 - 396 pages
...France. ,oi portant que les lois non abrogées seront provisoirement executées. a. 21. La Convention déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple , et qu'elle met sous la sauvegarde de la nation les personnes et les propriétés. oi portant qu'à...
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Bulletin des lois, Volume 2

France - Law - 1816
...exécutif, ea refusant d'exécuter le) mesures prises pour la sûreté de l'état« 2 septembre 1792. — И ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple, 21 septembre 1792. — Déclaration.sur l'acceptation de la constitution , et sur la sauve-garde des...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Le décret du 13 août 1792 convoque une assemblée nationale. — Le décret du 21 sept. 1792 porte qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. — Le décret du 21 sept. 1792 abolit la royauté. — Le décret du 25 sept. 1792 proclame l'unité...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828
...deux délibérations qui ont été proposées. > La Convention nationale adopte , et déclare , » i° Qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; » 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la. sauvegarde de la nation ; s 3° Que ,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...délibérations qui ont été proposées. ,1 La Convention nationale adopte , et déclare , » 1° Qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; » 2° Que les personnes ct les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation ; C » 3° Que,...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829
...décrets de la convention rendus sur la proposition de Danton, étaient conçus en ces termes : « La convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple. » a La convention nationale déclare que la sûreté des...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829
...décrets de la convention rendus sur la proposition de Danton, étaient conçus en ces termes : « La convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple. » « La convention nationale déclare que la sûreté des...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835
...une direction forte et sage pouvait s'emparer, l'assemblée rendit les deux décrois suivaus : 1" Il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; Î4° les personnes et les propriétés sont sous la sauve-garde de la nation. » Phelipeanx propose...
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