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de ses plus beaux droits était depuis long-temps l'enregistrement des édits et des ordonnances des souverains; et voici comment ce droit s'était établi.

et de son aïeul, de Henri de Transtamare, depuis roi de Castille, et enfin de Bertrand Du Guesclia. Il prit le temps ù ce béros commençait à être attaqué de la maladie dont mourut, pour lui ordonner de venir répondre devant lui Un conseiller da parlement, nommé Jean de Montiac, comme devant son seigneur suzerain. Il est bien vrai qu'il qui vivait sous Philippe-le-Bel, avait fait, pour son usage, ne l'était pas. La Guienne avait été cédée au roi d'Angle-un registre des anciens édits, des principaux jugements et terre Edouard III, en toute propriété et souveraineté abso- des choses mémorables dont il avait eu connaissance. On en ue, par le traité de Bretigni. Edouard l'avait donnée au fit quelques copies. Ce recueil parut d'une très grande utiprince Noir son fils, pour prix de son courage et de ses vic-lité dans un temps d'ignorance, où les coutumes du royau

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Ce mandement fut porté, non par un huissier du parlement de Paris, mais envoyé par le roi lui-même au sénéchal de Toulouse, commandant et juge de la noblesse. Ce sénéshal fit porter l'ajournement par un chevalier nommé Jean le Chaponval, assisté d'un juge.

Le roi Charles V. pour colorer cet étrange procédé, manda pays de la langue de oc, que le roi son père ne s'était gage à céder la souveraineté de la Guienne que jusqu'à innée 1361.

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n'étaient pas seulement écrites. Les rois de France it perd our chartrier: ils sentaient la nécessité d'avoir un dépôt d'arcive qu'on pût consulter aisément. La cour prit insensiblement l'usage de déposer au greffe du parlement ses édits et ses ordonnances. Cet usage devint peu à peu une formalité indispensable; mais on ne peut savoir quel fut le premier enregistrement, une grande partie des anciens registres du parlement ayant été brûlée dans l'incendie du palais en 1618.

Les premières remontrances que fit jamais le parlement furent adressées à Logis XI, sur cette fameuse pragmatique promulguée par Charles VII, et par le clergé de France assemblé à Bourges, C'était une digue opposée aux vexations de la cour de Rome; digue trop faible, qui fut bientôt renversée. On avait décidé dans cette assemblée, avec les ambassadeurs du concile de Bâle, que les conciles étaient supérieurs aux papes, et ponvaient les déposer. La cour de Rien n'était plus faux. Le traité de Bretigni est du 8 mai Rome, depuis long-temps, avait imposé sur les peuples, sur 60: le roi Jean l'avait signé pour sortir de prison; Char-les rois, et sur le clergé, un joug étonnant dont on ne trouV l'avait rédigé, signé et consommé lui-même, comme vait pas la source dans la primitive Eglise des chrétiens. auphin régent de France, pendant la prison de Jean son Elle donnait presque partout les bénéfices: et quand les pere: é'était lui qui avait cédé en souveraineté au roi d'An-collateurs naturels en avaient conféré un, le pape disait deterre la Guienne, le Poitou, la Saintonge, le Limousin, le Périgord, le Querci, le Bigorre, l'Angoumois, le Rouer que, etc.

Il est dit par le premier article}·le ce traité célèbre : « Que le roi d'Angleterre et ses successeurs posséderont tous ces pays, et de la même manière que le roi de France, et son Els alné, et ses ancêtres rois de France, l'ont tenu,» Comment Charles V pouvait-il écrire qu'il n'avait cédé à on vainquear la souveraineté de toutes ces provinces que sour une année! Il voulait sans doute faire croire sa cause juste, et animer par-là ses peuples à la défendre.

(14 mai 1370) Quoi qu'il en soit, il est certain que ce fat le roi lui-même, au nom des pairs de son royaume, qui tita le prince de Galles; ce fut lui qui signa la confiscation de la Guienne à Vincennes; et pendant que le prince Noir se mourait, le connétable Du Guesclin mit l'arrêt à exécu

CHAPITRE X.

Du parlement de Paris, rétabli

par

Charles VII. Lorsque Charles VII eat reconquis son royaume par les services presque toujours gratuits de sa noblesse, par le Begulier enthousiasme d'une paysanne du Barcis, et suret par les divisions des Anglais et de Philippe-le-Bon, das de Bourgogne, tout fut oublié, tout fut pacité; il réuen petit parlement de Poitiers à celui de Paris. Ce tribanal prit une nouvelle forme. Il y eut dans la grand'chambre trente conseillers, tous jurisconsultes, dont quinze eat laiques, et quinze ecclésiastiques. Charles en mit parante dans la chambre des enquêtes. La chambre de la Burnelle fut instituée pour les causes criminelles; mais cette Barnelle ne pouvait pas alors juger à mort; il fallait, quand crime était capital porter la cause à la grand'chambre. fans les officiers eurent des gages. Les plaideurs ne donlatent aux juges que quelques faibles présents d'épiceries et le houteilles de vin. Ces épices forent bientôt un droit conserri en argent. C'est ainsi que tout a changé, et ce n'a pas cujours été pour le mieux.

CHAPITRE XI.

qu'il l'avait réservé dans son cœur, in petto; il le conférait à celui qui le payait le plus chèrement, et cela s'appelait une réserve. Il promettait aussi les bénéfices qui n'étaient pas vacants, et c'étaient des expectatives. Avait-on enfin obtenu un bénéfice, il fallait payer au pape la première année du revenu; et cet abus, qu'on nomine les annates, subsiste encore aujourd'hui. Dans toutes les causes que l'Eglise avait su attirer à elle, on appelait immédiatement au pape; et il fallait qu'un Français allât à trois cents lieues se ruiner pour la validité de son mariage, ou pour le testament de son père.

Une grande partie de ces inconcevables tyrannies fut abolic par la pragmatique de Charles VII. Louis XI voulut obtenir du pape Pie II le royaume de Naples pour son cousin germain, Jean d'Anjou, due titulaire de Calabre. Le pape, encore plus fin que Louis XI, parcequ'il était moins emporté, commença par exiger de lui l'abolition de la pragmatique. Louis n'hésita pas à lui sacrifier l'original même; on le traina ignominiensement dans les rues de Rome; on en triompha comme d'un ennemi de la papauté: Louis XI fut comblé de bénédictions et de remerciements. L'évêque d'Arras, qui avait porté la pragmatique à Rome, reçut le même jour le bonnet de cardinal. Pie II envoya au roi une épée bénite; mais il se moqua de lui, et ne donna point à son cousin le royaume de Naples.

Louis XI, avant de tomber dans ce piège, avait demandé l'avis de la cour du parlement: elle lui présenta un mémoire en quatre-vingt-neuf articles, intitulé: « Remontrances touchant les privilèges de l'Eglise gallicane: elles commencent par ces mots: En obéissant comme de raison au bon plaisir du roi notre sire. Et il est à remarquer que depuis le Lxxti jusqu'au Lxxx article, le parlement compte quatre millions six cent quarants-cinq mille huit cents écus extorqués à la France par la chambre apostolique, depuis l'invention de ces monopoles. Observons ici qu'il n'y avait pas trente ans que Jean XXII, réfugié dans Avignon, avait inventé ces exactions, qui le rendirent le plus riche de tous les papes, quoiqu'il n'eût presque aucun domaine en Italie.

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C'est ici que nous devous observer que cette compagnie De l'usage d'enregistrer les édits au parlement, et des fat dans tous les temps le bouclier de la France contre les

premières remontrances.

La cour du parlement devint de jour en jour plus utile in n'étant composée que d'hommes versés dans les lois. Un

entreprises de la cour de Rome. Sans ce corps, la France aurait eu l'humiliation d'être un pays d'obédience. C'est à lui qu'on doit la ressource des appels comme d'abus, ressource imitée de la loi pramunire d'Angleterre. (1329)

Pierre de Cugnières, avocat du roi, avait proposé le pre-dinal du Maine, le sire d'Albret, le sire de Clérieux, gonmier ce remède contre les usurpations de l'Eglise.

Quelque despotique que fût Louis XI, le parlement protesta contre les aliénations du domaine de la couronne; mais on ne voit pas qu'il fit des remontrances. Il en fit en 1432 au sujet de la cherté du blé; elles ne pouvaient avoir que le bien public pour objet. Il fut donc en pleine possession de faire des représentations sous le plus absolu de tous les rois; mais il n'en fit ni sur l'administration pablique, ni sur celle des finances. Celle qu'il fit au sujet du ble n'était qu'une affaire de police.

verneur de Paris, le sire de Graville, amiral de France, vinrent proposer aux officiers du parlement de prèter aussi quelques deniers au roi. (6 auguste) Il fallait que Char les VIII et son conseil eussent bien mal pris leurs mesures dans cette malheureuse guerre pour être obligés de se servir d'un amiral de France, d'un cardinal, d'un prince, comme de courtiers de change, pour emprunter de l'argent d'an compagnie de magistrats qui n'ont jamais été riches. Le parlement ne prêta rien. Il remontra aux commissaires in nécessité et indigence du royaume, et le cas si piteux que non indiget manuscribentis, qui sera cause d'ennui et ate crymis. On pria les comunissaires, comme grands personnages, qu'ils en fissent remontrance au roi, lequel est bon prince. Bref, le parlement garda son argent. C'est une affaire particulière; elle n'a de rapport à l'intérêt pabir que la necessite et indigence du royaume, alléguée par le parlement comme la cause de son refus.

Son arrêt au sujet de l'imprimerie fut cassé par Louis XI. qui savait faire le bien quand il n'était point de son inté-diation aux lisants qui nec talia legendo temperent à isrêt de faire le mal. Get art admirable avait été inventé par des Allemands. Trois d'entre eux, en 1470, avaient apporté en France quelques épreuves de cet art naissant; ils exercèrent même leurs talents sous les yeux de la Sorbonne. Le peuple, alors très grossier, et qui l'a été très long-temps, les prit pour des sorciers. Les copistes, qui gagnaient leur vie à transcrire le peu d'anciens manuscrits qu'on avait en France, présenterent requête au parlement contre les imprimeurs; ce tribunal fit saisir et confisquer tous leurs livres. Le roi lui defendit de connaitre de cette affaire, l'évoqua à son conseil, et fit payer aux Allemands le prix de leurs ouvrages; mais sans marquer d'indignation contre un corps plus jaloux de conserver les anciens usages, que soigneux de s'instruire de l'utilité des nouveaux.

CHAPITRE XII.

Du parlement, dans la minorité de Charles VIII, et comment il refusa de se meler du gouvernement et des finances.

CHAPITRE XIII.

Du parlement sous Louis XII.

Le règne de Louis XII ne produisit pas la moindre diff culté entre la cour et le parlement de Paris. Ce prince, ea répudiant sa femme, fille de Louis XI, avec laquelle il avat habité vingt années, et en épousant Anne de Bretagne, a cien objet de ses inclinations, ne s'adressa point au parlement, quoiqu'il fût l'interprète et le modérateur des lois du royaume. Ce corps était composé de jurisconsultes séculiers et ccclésiastiques. Les pairs du royaume, représentant les anciens juges de toute la nation, y avaient seance; il eût! été naturel dans tous les états du monde, qu'un roi, dans Après la mort de Louis XI, dans l'extrême jeunesse de une pareille conjoncture, n'eût fait agir que le premier Charles VIII, qui entrait dans sa quatorzième année, le par-tribunal de son royaume; mais le préjugé, plus fort que à lement ne fit aucune démarche pour augmenter son pou- législation et que l'intérêt des nations entières, avait des voir. Au milieu des divisions et des briques de madame de long-temps accoutumé les princes de l'Europe à rendre les Bourbon-Beaujeu, fille de Louis XI; du duc d'Orléans, bé-papes arbitres de leurs mariages et da secret de leur lit. Oa ritier présomptifde la couronne, qui fut depuis Louis XII; et du duc de Bourbon, frère aîné du prince de BourbonBeaujeu, le parlement resta tranquille: il ne s'occupa que du soin de rendre la justice, et de donner au peuple l'exem-la ple de l'obéissance et de la fidélité.

avait fait un point de religion de cette coutume bizarre par laquelle ni un particulier ni un souverain, ne pouvait esclure une femme de son lit, et en recevoir une autre, sans permission d'un pontife étranger.

Le pape Alexandre VI, souillé de débauches et de crimes, envoya en France ce fameux César Borgia, l'un de ses batards, et le plus méchant homme de la chrétiente, chargé d'une bulle qui cassait le mariage du roi avec Jeanne, bille de Louis XI, et lui permettait d'épouser Anne de Bretagne. Le parlement ne fit d'autre démarche que celle d'aller en corps, suivant l'usage, au-devant de César Borgia, légat à

Madanie de Beaujeu, qui avait l'autorité principale, quoique contestée, assembla les états généraux en 1484. Le parlement ne demanda pas seulement d'y être admis. Les états donnèrent le gouvernement de la personne du roi à madame de Beaujeu sa sœur, selon le testament de Louis XI. Le duc d'Orléans, ayant levé des troupes, cruc qu'il mettrait la ville de Paris dans son parti, si le parlement se décla-latere. rait en sa faveur. (10 janvier 1484) Il alla au palais, et représenta aux chambres assemblées, par la bouche de Denys Le Mercier, chancelier de son apanage, qu'il fallait qu'on ramenat à Paris le roi, qui était alors à Melun, et qu'il gouvernat par lui-même avec les princes.

Jean de La Vaquerie, premier président, répondit au nom des chambres ces propres paroles: Le parlement est pour rendre justice au peuple; les finances, la guerre, le gouvernement du roi, ne sont point de son ressort. I l'exhorta pathétiquement à demeurer dans son devoir, et à ne point troubler la paix du royaume.

Le duc d'Orléans laissa ses demandes par écrit, le parlement ne fit point de réponse. Le premier président, accompagné de quatre conseillers et de l'avocat du roi, alla recevoir à Melun les ordres de la cour, qui donna de justes éloges à sa conduite.

Cette conduite si respectable ne se démentit, ni dans la guerre que le duc d'Orléans fit à son souverain, ni dans celle que Charles VIII fit depuis en Italie.

Sous Charles VIII il ne se mêla des finances du royaume en aucune manière; cette partie de l'administration était entièrement entre les mains de la chambre des comptes et des généraux des finances: (1496) il arriva seulement que Charles VIII, dans son expédition brillante et malheureuse d'Italie, voulut emprunter cent mille écus de la ville de Paris: chaque corps fut invité à préter une partie de la somme; l'hôtel-de-ville préta cinquante mille francs; les corps des métiers en prêtèrent aussi cinquante mille, On ne sait pas ce que préièrent les officiers de la chambre des comptes, ses registres sont brûlés. Ceux qui ont échappé à l'autre incendie, qui consuma une partie du palais, portent que le car

Louis XII donna la duché-pairie de Nevers à un étranger, à un seigneur de la maison de Clèves; c'était le premier exemple qu'on en eût en France. Ni les pairs ni le parle | ment n'en murmurèrent. Et lorsque Heart Il fit due et pair! un Montmorenci, dont la maison valait bien celle de Cléves, il fallut vingt lettres de jussion pour faire enregistrer les lettres de ce duc de Montmorenci. C'est qu'il n'y eat ancun levain de fermentation du temps de Louis XII, et que du temps de Henri II tous les ordres de l'état commençaisat à être échauffés et aigris.

CHAPITRE XIV.

Des grands changements faits sous Louis XII, trop negligés par la plupart des historiens.

Louis XII acheva d'établir la jurisprudence du graði conseil sédentaire à Paris. Il donna une forme au parle ment de Normandie et à celui de Provence, sans que cela de Paris fut consulté sur ces établissements, ni qu'il en prà ombrage.

Presque tous nos historiens ont négligé jusqu'ici de faire mention de cette barrière éternelle que Louis XII mit entr la noblesse et la robe.

Les baillis et prevôts, presque tous chevaliers, étaient les successeurs des anciens comtes et vicomtes: ainsi le prevôt de Paris avait été souverain juge à la place des vicom tes de Paris.

Les quatre grands baillis, établis par saint Louis, étaient

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quatre grands juges du royaume. Louis XII voulut que duisent; que la promotion d'un évêque d'un siège à un autous les baillis et prevôts ne pussent juger s'ils n'étaient let-tre valût encore à ce pontife étranger une année des revenus trés et gradués. La noblesse, qui eût cru déroger si elle eût des deux évêchés; qu'un évêque n'osát s'intituler pasteur de su lire et écrire, ae profita pas du règlement de Louis XII. son troupeau que par la permission du saint-siège de Rome, Les baill's conservèrent leur dignité et leur ignorance; des jadis l'égal en tour des antres sièges. heutenants lettres jugèrent en leur nom, et leur ravirent toute leur autorité.

Copions ici un passage entier d'un anteur connu. On payait quarante fois moins d'épices qu'aujourd'hui. Il n'y avait dans le bailliage de Paris que quarante-neuf sergents, et à présent il y en a plus de cinq cents: il est vrai que Paris n'était pas la cinquième partie de ce qu'il est de nos jeurs; mais le nombre des officiers de justice s'est accru dans une bien plus grande proportion que Paris; et les maux inséparables des grandes villes ont augmenté plus que le nombre des habitants.

Il maintint l'usage où étaient les parlements du royaume de choisir trois sujets pour remplir une place vacante: le roi nommait un des trois. Les dignités de la robe n'étaient données alors qu'aux avocats: elles étaient le prix du mérite, ou de la réputation qui suppose le mérite. Son édit de 1499. éternellement mémorable, et que nos historiens n'auraient pas dû oublier, a rendu sa mémoire chère à tous ceux qui rendent la justice, et à ceux qui l'aiment. Il ordonne par cet édit qu'on suive toujours la loi, malgré •les ordres contraires à la loi, que l'importunité pourrait

arracher du monarque.»

CHAPITRE XV.

Comment le parlement se conduisit dans l'affaire du

concordat.

Cependant les droits des ecclésiastiques gradués étaient conservés de trois bénéfices vacants, ils pouvaient, par la pragmatique, en postuler un, et par le concordat on leur accordait le droit d'impétrer un bénéfice pendant quatre mois de l'année; ainsi l'université n'avait point à se plaindre de cet arrangement.

Le concordat déplut à toute la France. Le roi vint luimême au parlement; il y convoqua plusieurs évèques, le chapitre de la cathédrale de Paris, et des députés de l'université. Le cardinal de Boissi, à la tête du clergé convoqué, dit: qu'on ne pouvait recevoir le concordat sans assembler toute l'Eglise gallicane. François Ier lui répondit: Allez donc à Rome contester avec le pape..

Le parlement, après plusieurs séances, conclut à rejeter le concordat jusqu'à l'acceptation de l'Eglise de France. L'université défendit aux libraires, qui alors dépendaient d'elle, d'imprimer le concordat; elle appela au futur concile. Le conseil du roi rendit un édit par lequel il défendait à l'université de se mêler des affaires d'état, sous peine de privation de ses priviléges. Le parlement refusa d'enregis

trer cet édit; tout fut en confusion. Le roi nommait-il un évèque, le chapitre en élisait un autre; il fallait plaider. Les guerres fatales de François Ier ne servirent qu'à augmenter ces troubles. Il arriva que le chancelier Duprat, premier autour du concordat, et depuis cardinal, s'étant fait nommer archevêque de Sens par la mère du roi, régente du royaume pendant la captivité de ce monarque, on ne voulut point le recevoir; le parlement s'y opposa; on attendit la délivrance du roi. Ce fut alors que François I attribua à la juridiction du grand conseil la connaissance de toutes les affaires qui regardent la nomination du roi aux bénéfices.

Le règne de François Ier fut un temps de prodigalité et de malheurs. S'il eut quelque éclat, ce fut par la renaissance des lettres, jusqu'alors méprisées. L'encouragement que Charles-Quint, Francois Ier, et Léon, X donnèrent à l'envi Il est à propos de dire que ce grand conseil avait succédé Tun de l'autre aux sciences et aux beaux-arts, rendit ee siè-au véritable conseil des rois, composé autrefois des premiers de mémorable. La France commença pour lors à sortir pour du royaume, de même que le parlement avait succédé aux quelque temps de la barbarie; mais les malheurs causés par quatre grands baillis de saint Louis, aux parloirs du roi. On les guerres et par la mauvaise administration furent beaune peut faire un pas dans l'histoire, qu'on ne trouve des coup plus grands que l'avantage de commencer à s'instruire changements dans tous les ordres de l'état et dans tous les Be fat considérable.

La première affaire dans laquelle le parlement entra avec ane fermeté sage et respectueuse, fut celle du concordat. Leais XI avait toujours laissé subsister la pragmatique, après Tavoit imprudemment sacrifiée. Louis XII, trahi par le pape Alesandre VI, et violemment outragé par Jules II, avait renda toute sa vigueur à cette loi du royaume, qui devait re la loi de toutes les nations chrétiennes. La cour de Rome demaisait dans toutes les autres cours, ou du moins segoiait toujours à son avantage.

L'empereur Frédéric III, les électeurs et les princes d'Alemagne (1448) avaient fait un concordat avec Nicolas V, tant que Louis XI eût renoncé à la pragmatique et l'eût saite favorisée. Ce concordat germanique subsiste encore ;#pape y a beaucoup gagné : il est vrai qu'il ne vend point expectatives ni de réserves; mais il nomme à la plupart les canonicats six mois de l'année; il est vrai qu'on ne lui nie point d'annates, mais on lui paie une taxe qui en tient jeu : tout a été vendu dans l'Eglise sous des noms diffétats. Frédéric III reçut des reproches des états de l'Emire, et son concordat demeura en vigueur. François 1er, ui arait besoin du pape Léon X, comme Louis XI avait eu Bola de Pie II, fi, à l'exemple de Frédéric III, un conrdat dans lequel on dit que le roi et le pape avaient pris qui ne lear appartenait pas, et donné ce qu'ils ne poutent donner; mais il est très vrai que le roi, en reprenant ce traité le droit de sommer aux évêchés et aux abbayes son royaume, ne reprenait que la prérogative de tous premiers rois de France. Les élections causaient souvent s troubles, et la nomination du roi n'en apporte pas. Les is avaient fondé tous les biens de l'Eglise, ou avaient sucdé aux princes dont l'Eglise avait reçu ces terres : il était ste qu'ils conférassent les bénéfices fondés par eux, sauf 1 seigneurs, descendants reconnus des premiers fondaare, de nommer dans leurs terres à ces biens de l'Eglise, sués par leurs ancêtres, comme le roi devait conférer les eas donnés par les rois ses aieux.

Mais il n'était ni dans la loi naturelle, ni dans celle de Christ, qu'on évêque ultramontain reçût en argent mptant la première année des fruits que ces terres pro

corps.

Ce grand conseil fut fixé à Paris par Charles VIII. Il n'avait pas la considération du parlement de Paris, mais il jouissait d'un droit qui le rendait supérieur en ce point à tous les parlements: c'est qu'il connaissait des évocations des causes jugées par les parlements mêmes: il réglait quelle cause devait ressortir à un parlement ou à un autre; il réformait les arrêts dans lesquels il y avait des nullités; il fesait, en un mot, ce que fait le conseil d'état, qu'on appelle le conseil des parties. Les parlements lui ont toujours contesté sa juridiction. Les rois, trop souvent occupés de guerres malheureuses, ou de troubles intestins plus malheureux encore, ont pu rarement fixer les bornes de chaque corps, et établir une jurisprudence certaine et invariable. Toute autorité veut toujours croître, tandis que d'autres puissances veulent la diminuer. Les établissements humains ressemblent aux fleuves, dont les uns enflent leurs cours, et les autres se perdent dans des sables.

CHAPITRE XVI.

De la vénalité des charges, et des remontrances sous
François 1er.

Depuis l'extinction du gouvernement féodal en France, on no combattait plus qu'avec de l'argent, surtout quand on fesait la guerre en pays étrangers. Ce n'était pas avec de l'argent que les Francs et les autres barbares du Nord avaient combattu; ils s'étaient servis de fer pour ravir l'argent des autres nations. C'était tout le contraire quand Louis XII et François 1er passèrent en Italie. Louis XII avait acheté des Suisses, et ne les avait point payés. Ces Suisses demandèrent leur argent l'épée à la main; ils assiégèrent Dijon. Le faible Louis XII eut beaucoup de peine à les apaiser. Ces mêmes Suisses se tournèrent contre François 1er.

Le pape Léon X, qui n'avait pas encore signé le concordat avec le roi, animait contre lui les cantons; et ce fut

pour résister aus Suisses que le chancelier Duprat, auparavant premier président, prostitua la magistrature au point de la vendre. Il mit à l'escan vingt charges nouvelles de conseillers au parlement.

Louis XII avait auparavant rendu, dans un même besoin, les charges des généraux des finances vénales. Ce mal était bien moins grand, et bien moins honteux; mais vendre des charges de juges au dernier enchérisseur, c'était un opprobre qui consterax le parlement. Il fit de très fortes remontrances; mais Duprat les ayant éludées, il fallut obéir; les vingt conseillers houveaux furent reçus; on les distribua, dix dans une chambre des enquêtes, et dix dans une autre. La même innovation se fit dans tous les autres parlements du royaume, et c'est depuis ce temps que les charges furent presque toutes vénales en France. Un impôt également réparti, et dont les corps de ville et les financiers même auraient avancé les deniers, eût été plus raisonnable et plus utile; mais le ministère comptait sur l'empressement des bourgeois, dont la vanité achèterait à l'envi ces nouvelles charges.

Ce trafic ouvrit le sanctuaire de la justice à des gens quelquefois si indignes d'y entrer, que dans l'affaire de Semblançay, surintendant des finances, trahi, dit-on, par un de ses commis nommé Gentil, jugé par commissaires, condamné à être pendu au gibet de Montfaucon, ce Gentil, qui lui avait volé ses papiers justificatifs, et qui craignait d'être un jour recherché, acheta, pour se mettre à l'abri, une charge de conseiller au parlement; de conseiller il devint président; mais ayant continué ses malversasions, il fut dégradé et condamné à la potence par le parlement même; on l'exécuta sous le gibet de Montfaucon, où son infidélité avait conduit son maître.

L'argent provenu de la vente de vingt charges de magistrature à Paris, et d'environ trente autres dans le reste du royaume, ne suffisant pas à François 1er pour sa malheurouse expédition d'Italie, il acheta la grille d'argent dont Louis XI avait orné l'église de Saint-Martin de Tours. Elle pesait six mille sept cent soixante et seize marcs deux onces moins un gros; il prit aussi des ornements d'argent dans d'autres églises faibles secours pour conquérir le Milanais et le royaume de Naples qu'il ne conquit point.

Le paiement de cette argenterie fut assigné sur ses domaines; il y en avait pour deux cent cinquante mille francs, Les moines et les chanoines, pour se mettre à l'abri des censures de Rome, et encore plus pour assurer leur paiement sur le domaine du roi, voulurent que ce marché fut enregistré au parlement.

Le roi cavoya le capitaine Frédéric, commandant de la garde écossaise, porter au parlement les leures - patentes pour l'enregistrement (20 juin 1522). L'avocat du roi, Jean Le Lièvre, parla; il exposa les cas où ce n'était pas la coutume de prendre l'argent des églises, et les cas ou il était permis de le prendre. Il fut arrêté que la cour écrirait au roi les raisons pour lesquelles icelles lettres-patentes ne pouvaient être publiées.

C'est le premier exemple que nous ayons des remontrances du parlement sur un objet de finances. Il s'agissait proprement de prévenir un procès entre le domaine du roi et les gens d'église.

(27 juin) Le roi renvoya le même capitaine Frédéric avec une lettre, laquelle finissait par ces paroles:

chef et celui de toutes les cours de justice! lui que le par lement appelle Monseigneur, tandis qu'il ne donne que le titre de Monsieur au premier prince du sang! mais nous avons déja va combien tous les usages changent. D'ailleurs le chancelier Duprat, auteur du concordat et de tant de vexations, était en horreur, et la haine publique ne connais point de règle.

(1522) La même année il y eut aussi des remontrances du parlement au sujet du domaine aliéné par le roi à l'he tel-de-ville de Paris, pour le paiement d'un impôt sur le vin et sur le pied-fourché, impôt dont l'hôtel-de-ville avait avancé les deniers. Ces remontrances sont l'origine de celles qui ont été faites sous tous les règnes suivants.

CHAPITRE XVII.

Du jugement de Charles, duc de Bourbon, pair, grasi chambrier et connetable de France.

Ce fameux Charles de Bourbon, qui avait tant contribu à la gloire de la France, à la bataille de Marignan, qui depuis son roi prisonnier à la bataille de Parie, et qui mos rui en prenant Rome d'assaut, ne quitta la France, et s fut la cause de tant de malheurs que pour avoir perdu sa procès. Il est vrai qu'il s'agissait de presque tous ses biens Louise de Savoie, mère de François 1er, n'ayant pa ob tenir de lui qu'il l'épousat en secondes noces, voulut le rainer; elle était fille d'un Bourbon, et cousine germaine de Suzaune de Bourbon, femme du connétable, laquelle venait de mourir.

Non seulement Suzanne avait laissé tous ses biens par testament à son mari, mais il en était héritier par d'anciens pactes de familie, observés dans tous les temps. Le droit de Charles de Bourbon était encore plus incontestsble par son contrat de mariage, Charles et Susanne s'étant cédé mutuellement leurs droits, et les biens devant appar tenir au survivant. Cet acte avait été solennellement cos firmé par Louis XII. et paraissait à l'abri de toute contestation, Mais la mère du roi, régente du royaume, pendant que son fils allait à la guerre d'Italie, étant outragée et toute-puissante, conseillée par le chancelier Duprat, ce grand auteur de plus d'une infortune publique, intents procès devant le parlement de Paris, et eut le crédit de faire mettre en séquestre tous les biens du connétable.

Ce prince, d'ailleurs maltraité par François 1o, ne résista pas aux sollicitations de Charles-Quint; il alla commander les armées de l'empereur, et fut le fléau de ceux qui l'avaient persécuté.

Aux nouvelles de la défection du connétable, le rei différa son voyage d'Italie. Il donna commission au maréchal di Chabanes, grand maître de sa maison, au premier president du parlement de Normandie, et à un maître des requète d'aller interroger les confidents du connétable, qui furent d'abord mis en prison.

Parmi ces confidents ou complices étaient deux évêques, celui d'Autun et celui du Puy. Un secrétaire du rei servi de greffier. C'est encore ici une marque évidente que is formalités changeaient selon les temps et selon les lieux. Le reste de l'instruction fut fait par de nouveaux.com

L'impossible serait de prendre les treillis de Saint-Mar-missaires, Jean de Selve, premier président du parlemes tin de Tours, et autres joyaux des églises qui ne sont que de Paris; Jean Solat, maitre des requêtes: François d trois ou quatre, qu'il ne vienne à la connaissance publi- Loyne, président aux enquêtes; Jean Papillon, conseiller que d'un chacun; et y en aura plus grand nombre qui le (10 septembre, 15 et 20 octobre 1522) Le roi ordenea Sauront par la prise que par la publication dudit édit; par des lettres réitérées, de faire le procès au connétabl pourquoi vous mandons derechef et très expressément, et absent, et à ses complices emprisonnés. d'antant que eraignez la rupture de nos affaires, qui sont telles, et de telle importance que chacun sait, que vous • procédiez à la publication et vérification de notre dit édit: car ceux de ladite église de Saint-Martin demandent ledit - édit en cette forme, si n'y faites plus de difficulté, pour autant que nos affaires nous pressent de si près, que la longueur est plus préjudiciable à nous et à notre royaume que ne le vous pourrions écrire. Donné à Lyon le 23 juin. Sic signatum, FRANÇOIS. Et plus bas, GEDorx.

Les quatre commissaires conseillèrent au roi de renroye l'affaire au parlement de Paris; et le roi, par une lettre d premier novembre, leur témoigna qu'il désapprouvait best coup ce conseil.

Ces commissaires instruisirent donc le procès des prise niers à Loches. Mais enfin le roi, incertain de la masier dont il fallait juger deux évêques, et craignant de se com mettre avec Rome, renvoya l'affaire au parlement de Fris. Il ne fut plus question des deux évêques, on n'en par se-plus; les laïques seuls furent condamnés: ils furent j au mois de janvier, les uns à mort, les autres à d'autre peines (1523). Le seigneur de Saint-Vallier, entre autres fut condamns à perdre la tête (16 janvier). C'est lui des on prétend que les cheveux blanchirent en peu d'bear. après la lecture de son arrêt. La tradition ajoute que Fra çois 1e ne lui sauva la vie que pour jouir de Diane de Fe tiers, sa fille. Cette tradition serait bien plus vraisemblaki

Le parlement ordonna que les lettres-patentes du roi raient lues, publiées et enregistrées, quoad domanium duntaxat, c'est-à-dire seulement pour ce qui regarde le domaine du roi : plus, la cour a ordonné que le chance⚫lier arrivé en cette ville, la cour le mandera venir éans pour lui faire remontraaces que la cour avisera pour le bien de la justice et choses publiques de ce royaume.. Le parlement de Paris mander un chancelier qui est son

que l'autre, si Diane n'avait pas été alors uu enfant de quatorze ans, qui n'avait pas encore paru à la cour.

(8 mars 1513) Quant au connétable de Bourbon, le roi vint le jager lui-même au parlement, accompagné seule ment de deux nouveaux pairs, un duc d'Alençon, et un due de Bourbon-Vendome; les évêques de Langres et de Noyon furent les seuls pairs ecclésiastiques qui s'y trouvèrent ils se retirèrent, ainsi que tous les conseillers - clercs, quand on alla aux opinions. Il fut seulement ordonné qu'on ajournerait le connétable à son de trompe.

Cette vaine cérémonie se fit à Lyon, parceque cette ville passait pour être la dernière du royaume du côté de l'Itahe; le Dauphiné, qui appartenait au dauphin, n'étant pas regarde comme province du royaume.

Pendant qu'on fessit ces procédures, le connétable commandait déja l'armée ennemie; il entrait en Provence pour répondre a son ajournement, et comparaissait en assiégeant Marseille. Le roi, irrité que le parlement de Paris n'eût pas jugé à mort tous les complices de ce prince, nomma un président de Toulouse avec cinq conseillers, deux présidents de Bordeaux et quatre conseillers, deux conseillers du grand conseil, et un président de Bretagne, pour juger avec le parlement de Paris le reste des accusés, auxquels on n'avait pas encore fait le procès. Nouvel exemple bien frappant de la variété des usages et des formes (1).

Cependant on poursuivit lentement le procès contre le connétable; il fallait trois défauts de comparaître pour qu'on jugeat, comme on disait alors, en profit de defaut; mais toutes ces poursuites cessèrent quand le roi fut vaincu et pris à Pavie par l'armée, dans quelle un des chefs était ce même Charles de Bourbon. Il fallut, au lieu de lui faire son procès, lui restituer par le traité de Madrid toutes ses terres, tous ses bi as, meubles et immeubles, dans l'espace de six semaines, lui laisser le droit d'exercer ses préLentions sur la souveraineté de la Provence, et promettre de se faire aucune poursuite contre ses amis et ses serviteurs. Le roi signa ce traité.

If crat, quand il reviat en France, que la politique ne lui permettait pas de tenir la parole à ses vainqueurs; et après la mort du connétable, tué en prenant Rome, François 1er le condamna dans la grand'chambre du parlement, assisté de quelques pairs. (16 juillet 1527) Le chancelier Duprat

prosença l'arrêt qui damnait et abolissait sa mémoire et renommée à perpétuite, et qui confisquait tous ses biens, meubles et immeubles.

Pour ses biens, on en rendit une partie à sa maison, et pour sa renommée, elle a toujours été celle d'un héros qui ent le malheur de se trop venger d'une injustice qu'on lui

avait faite.

CHAPITRE XVIII.

De l'assemblée dans la grand'salle du palais, à l'occasion du duel entre Charles-Quint et François I.

Après que François I", mal conseillé par son courage et par l'amiral Bonniver, eut perdu la bataille de Pavie, où il fit des actions de héros, et où il fut fait prisonnier; après qu'il eut langui nae année entière en prison; il fallut exécuter le fatal traité de Madrid, par lequel il avait promis de céder an victorieux Charles-Quint la Bourgogne, que cet empereur regardait comme le patrimoine de ses ancêtres; il e consulta, sur cette affaire délicate, ni le parlement de Paris, ni le parlement de Bourgogue établi par Louis XI, mais il se fit représenter, à Cognac où il était, par des députés des états de Bourgogne, qu'il n'avait pu aliéger son domaine, et que, s'il persistait à céder la Bourgogne à l'enpereur, ils en appelleraient aux états généraux, à qui seuls il appartenant d'en juger.

Les députés des états de Bourgogne savaient bien que les elats généraux de l'empire avaient autant de droit que les états de France de juger cette question, ou plutôt qu'elle n'était que du ressort du droit de la guerre. Le vainqueur arsit imposé la loi au vaincu; fallait-il que le vaincu accomplit ou violát sa promesse?

(1) Consultez les collections de Pierre Dupuy, garde de la Bibliothèque du roi, teme II, et voyez sur tous les artiles précédente, le Recueil des édits et ordonnances, le president De Thou, le comte de Boulainvilliers, et tous les historiens.

L'empereur, en reconduisant son prisonnier au-delà de Madrid, l'avait conjuré de lui dire franchement, et sur sa foi de gentilhomme, s'il était dans la résolution d'accomplir le traité, et avait même ajouté qu'en quelque disposition qu'il fût, il n'en serait pas moins libre. François 1er avait répondu qu'il tiendrait sa parole. L'empereur répliqua : Je vous crois; mais si vous y manquez, je publierai partout que vous n'en avez pas usé en homme d'honneur. L'empereur était donc en droit de reprocher au roi que s'il avait combattu en brave chevalier à Pavie, il ne se conduisait pas en loyal chevalier en manquant à sa promesse. Il dit aux ambassadeurs de France que le roi leur maître avait procédé de mauvaise foi, et que, quand il voudrait, il le lui soutiendrait seul à seul, c'est-à-dire dans un combat singulier.

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Le roi, à qui on rapporta ce discours public, présenta réponse par écrit à l'ambassadeur de l'empereur, qui s'excusa de la lire, parcequ'il avait déja pris congé. Vous l'entendrez au moins, dit le roi, et il lui fit lire l'écrit signé de sa main et par Robertet, secrétaire d'état. Cet écrit portait

en propres mots :

nous aver

Vous fesons entendre que si vous nous avez voulu ou • voulez nous charger, que jamais nous ayons fait chose qu'un gentilhomme, aimant son honneur, ne duive faire, nous disons que vous avez menti par la gorge, et qu'autant de fois que vous le direz vous ment rez; étant délibéré de défendre notre honneur jusqu'au dernier bout de notre vie; pour quoi, puisque contre vérité vous voulu charger, désormais ne nous écrivez aucune chose, mais nous assurez le camp, et nous vous porterons les armes; protestant que si, après cette déclaration, en autres « lieux vous écrivez ou dites paroles qui soient contre notre honneur, que la honte du délai en sera vôtre; va que veanant audit combat, c'est la fin de toutes écritures. Fait en notre bonne ville et cité de Paris, le vingt-huitième jour de mars de l'an 1527, avant Páques. FRANÇOIS.

(10 septembre 1528) Le roi envoya ce cartel à l'empereur par un héraut d'armes. Charles-Quint envoya sa réponse par un autre héraut. Le roi la reçut dans la grand'salle du palais; il était sur un trone élevé de quinze marches devant la table de marbre. A sa droite, sur un grand échafaud, étaient assis le roi de Navarre, le duc d'Alençon, le comte de Foix, le duc de Vendôme, le duc de Ferrare de la maison d'Est, le duc de Chartres, le duc d'Albanie, régent d'Ecosse. De l'autre côté, étaient le cardinal Salviati, legat du pape, les cardinaux de Bourbon, Duprat, de Lorraine, l'archevêque de Narbonne.

Au-dessous des princes étaient les présidents et les conseillers du parlement, et au-dessous du banc des prélats étaient les ambassadeurs. Ce fut la première fois que le parlement en corps prit place dans une assemblée de tous les grands et de tous les ministres étrangers, et il y tint la place la plus honorable qu'on pût lui donner.

Il est vrai que ce grand appareil se réduisit à rien; le roi ne voulut écouter le heraut de l'empereur qu'en cas qu'il apportat la sureté du camp, c'est-à-dire la désignation du lieu où Charles-Quint voulait combattre. En vain le béraut voulut parler, le roi lui imposa silence.

Nous ne rapportons ici cette illustre et vaine cérémonie que pour faire voir dans quelle considération était alors le parlement de Paris. Les maitres des requêtes et les conseillers du grand conseil furent placés derrière les évêques pairs de France, et les autres prélats; les membres de la chambre des comptes n'eurent point de séance, quoique d'ordinaire ils en aient une égale à celle du parlement, dans toutes les cérémonies publiques.

L'ordre des cérémonies a changé en France comme tout le reste. A l'entrée du roi Louis XII, les processions des paroisses marchèrent les premières, celles des quatre ordres mendiants les secondes: elles furent suivies de la chambre des comptes, ensuite parut l'hôtel de ville; il fut suivi du châtelet; après le châtelet venait le parlement en rohes rouges; les chevaliers de l'hôtel du roi et deux cents hommes d'armes suivaient à cheval; et le prevôt de Paris à cheval avec douze gardes fermait la marche. L'université ne parut point; elle attendit le roi à la porte de Notre-Dame.

Le cérémonial observé à l'entrée de François 1 fat tout différent; et il y eut encore des changements à celles de Henri II et de Charles IX, tant l'inconstance a régné dans les petites choses comme dans les grandes, et dans la forme de l'appareil comme dans la forme du gouvern ment.

(1537) Le parlement fit une nouvelle cérémonie, à laquelle on ne pouvait donner un autre nom; ce fut de condamner juridiquement l'empereur Charles-Quint. Il fesait

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